Publié le 28 Août 2016

photo Le Parisien, édition du 26 août 2016 L’ordonnance du conseil d’État annulant en appel l’ordonnance du tribunal administratif de Nice et suspendant l’exécution des dispositions de l’article le plus controversé de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

Publié le 12 Août 2016

Un petit pas vers la transparence a été accompli : les délibérations du Conseil constitutionnel –c’est-à-dire le verbatim des réunions des neuf Sages - jusqu’en 1990 sont désormais en ligne. Leur consultation était réservée à quelques happy few ; elle...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié le 18 Juillet 2016

Que ce soit pour déterminer la responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’auteurs d’actes terroristes, juger de la légalité des mesures de vidéo-surveillance de Salah Abdelslam, ou encore contrôler les mesures prises dans le cas de l’état...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

Publié le 7 Juillet 2016

La semaine dernière, Médiapart publiait un nouvel article sur l’affaire Kerviel, très accusateur à l’encontre du Parquet national financier ; il lui était en effet reproché d’avoir enterré des documents pouvant nuire à la Société générale et d’avoir ainsi...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox

Publié le 26 Juin 2016

Le séisme n’a pas eu lieu. Par les décisions rendues ce vendredi 24 juin, le Conseil constitutionnel a admis la possibilité, pour un fraudeur, d’être frappé à la fois par une amende administrative (jusqu’à 80% du montant de l’impôt éludé) et par une sanction...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

Publié le 22 Juin 2016

« Il n’y a pas de crise de l’asile en France ». C’était lundi la journée mondiale des réfugiés et le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), qui publiait ce jour là son rapport Tendances mondiales 2015 sonnait l’alarme : selon le rapport, 65,3 millions...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox

Publié le 19 Juin 2016

Le retour des barricades en marge de manifestations policées a suscité l’inquiétude du gouvernement. Si le phénomène est classique, la réaction du pouvoir aujourd’hui l’est moins : il ne s’agirait plus seulement de renforcer la responsabilité civile et...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié le 17 Juin 2016

L’ingérence de la Cour de justice de l’Union européenne dans les législations nationales votées par des représentants élus est régulièrement dénoncée par les partisans du Brexit. Pour l’ancien secrétaire d’Etat au travail et aux pensions, Duncain Smith,...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié le 14 Juin 2016

Vincent Sizaire, Sortir de l'imposture sécuritaire, éditions La Dispute. On reconnaît une prise de pouvoir intellectuelle qui a réussi en ce qu’elle contraint à penser dans les termes qu’elle a fixés et qu’on ne songe même pas à interroger. Ainsi l’idée...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Notes de lecture

Publié le 11 Juin 2016

Mercredi dernier, le Canard Enchaîné publiait « le palmarès secret des artistes du bouclier fiscal », une liste des cinquante contribuables ayant bénéficié des plus hauts plafonnements de leur impôt de solidarité sur la fortune (en prenant néanmoins soin...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox

Publié le 10 Juin 2016

La presse généraliste s’est faite l’écho des récentes décisions du Conseil d’État rejetant les recours contre cinq décrets portant déchéance de nationalité d’individus condamnés pour actes de terrorisme. Le sens de ces décisions ne faisait guère de doute....

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

Publié le 8 Juin 2016

Cahuzac sortant du Palais de Justice La lutte contre la fraude fiscale était censée marquer des points ce printemps : plusieurs affaires à fort retentissement étaient à l’agenda de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, tels le procès du marchand...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #audiences

Publié le 7 Juin 2016

Andrea Mantegna, Minerve chassant les vices du jardin de la vertu, v. 1500-02, huile sur toile, Paris, Musée du Louvre, La loi « Sapin 2 », une loi fidèle au discours du Bourget ? Pendant que les projecteurs sont encore braqués, affrontements obligent,...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #actualité législative

Publié le 5 Juin 2016

Kasimir Malevitch, Carré blanc sur fond blanc, 1918. Les médias leur ont donné de la notoriété : pour justifier les décisions de police (assignation à résidence, interdiction de manifester...) adoptées contre des personnes suspectées de contester l’appareil...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié le 3 Juin 2016

La parution du rapport de l’Assemblée nationale sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence nous permet de connaître le contenu d’auditions qui n’avaient pas été, à l’époque, ouvertes à la presse. Les juges administratifs, notamment, ont été largement...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de justices

Publié dans #Justice administrative