Publié le 27 Novembre 2016

L’engagement critique du juge : nécessité ou partialité ? Ce week-end, le syndicat de la magistrature ouvrait son 50ème congrès par un débat ayant pour thème le juge, la loi et la neutralité. Les différents intervenants y ont revendiqué l’exercice d’un...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #L'oeil du philosophe

Publié le 12 Novembre 2016

Avec la loi Sapin II, adoptée mardi 7 novembre, est née une nouvelle forme de justice négociée. Obscurément baptisée « convention judiciaire d’intérêt public », elle prétend imiter le modèle américain du Deferred Prosecution Agreement, qui a permis d’infliger...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox, #actualité législative

Publié le 23 Octobre 2016

Il est des évolutions législatives discrètes, d’apparence technique, qui ne donnent lieu à aucune communication institutionnelle, mais emportent pourtant des conséquences importantes et en disent beaucoup sur les véritables détenteurs du pouvoir au sein...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Justice administrative

Publié le 9 Octobre 2016

Le 2 septembre 2016, le journal Le Monde publiait un entretien avec le procureur de la République de Paris François Molins sur la menace terroriste en France qui a connu un grand écho sur Twitter, « Molins » entrant dans les trending topics du réseau...

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Rédigé par J., contributeur invité

Publié dans #Detox

Publié le 18 Septembre 2016

Le procès Cahuzac se voulait exemplaire. Exemplaire d’abord de la volonté de l’institution judiciaire de sévir contre une fraude qui gangrène nos finances publiques. Au premier jour du procès, la cheffe du Parquet national financier a annoncé la couleur...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié le 10 Septembre 2016

Les dernières semaines, plusieurs personnalités de droite ont rivalisé de propositions pour intensifier la lutte contre le « terrorisme islamiste ». Rétention administrative des personnes « fichées S », loi interdisant le port ostentatoire de tenues religieuses...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox

Publié le 4 Septembre 2016

Quand des universitaires réclament un régime dérogatoire pour la religion musulmane ou taxent leurs contradicteurs de négationnisme économique, on assiste à deux manifestations d'une tendance commune : la dévalorisation de la raison au profit de l'autorité....

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié le 28 Août 2016

photo Le Parisien, édition du 26 août 2016 L’ordonnance du conseil d’État annulant en appel l’ordonnance du tribunal administratif de Nice et suspendant l’exécution des dispositions de l’article le plus controversé de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

Publié le 12 Août 2016

Un petit pas vers la transparence a été accompli : les délibérations du Conseil constitutionnel –c’est-à-dire le verbatim des réunions des neuf Sages - jusqu’en 1990 sont désormais en ligne. Leur consultation était réservée à quelques happy few ; elle...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié le 18 Juillet 2016

Que ce soit pour déterminer la responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’auteurs d’actes terroristes, juger de la légalité des mesures de vidéo-surveillance de Salah Abdelslam, ou encore contrôler les mesures prises dans le cas de l’état...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

Publié le 7 Juillet 2016

La semaine dernière, Médiapart publiait un nouvel article sur l’affaire Kerviel, très accusateur à l’encontre du Parquet national financier ; il lui était en effet reproché d’avoir enterré des documents pouvant nuire à la Société générale et d’avoir ainsi...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox

Publié le 26 Juin 2016

Le séisme n’a pas eu lieu. Par les décisions rendues ce vendredi 24 juin, le Conseil constitutionnel a admis la possibilité, pour un fraudeur, d’être frappé à la fois par une amende administrative (jusqu’à 80% du montant de l’impôt éludé) et par une sanction...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

Publié le 22 Juin 2016

« Il n’y a pas de crise de l’asile en France ». C’était lundi la journée mondiale des réfugiés et le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), qui publiait ce jour là son rapport Tendances mondiales 2015 sonnait l’alarme : selon le rapport, 65,3 millions...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox

Publié le 19 Juin 2016

Le retour des barricades en marge de manifestations policées a suscité l’inquiétude du gouvernement. Si le phénomène est classique, la réaction du pouvoir aujourd’hui l’est moins : il ne s’agirait plus seulement de renforcer la responsabilité civile et...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié le 17 Juin 2016

L’ingérence de la Cour de justice de l’Union européenne dans les législations nationales votées par des représentants élus est régulièrement dénoncée par les partisans du Brexit. Pour l’ancien secrétaire d’Etat au travail et aux pensions, Duncain Smith,...

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Rédigé par Carnets de Justices