Le procureur Molins, la rétention et le traitement médiatique du droit administratif : retour sur un malentendu.

Publié le 9 Octobre 2016

Le procureur Molins, la rétention et le traitement médiatique du droit administratif : retour sur un malentendu.

Le 2 septembre 2016, le journal Le Monde publiait un entretien avec le procureur de la République de Paris François Molins sur la menace terroriste en France qui a connu un grand écho sur Twitter, « Molins » entrant dans les trending topics du réseau social. C’est notamment la réponse du procureur lorsqu’il est interrogé sur l’idée régulièrement relancée à droite de placer en rétention les personnes fichées S qui a été reprise. Pour François Molins, « C’est absolument impossible. Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d’une procédure pénale. C’est le socle de l’état de droit. On ne peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction. »

 

Rebondissant sur cette affirmation définitive, plusieurs médias ou journalistes ont ironisé sur l’idiotie d’une telle proposition et y ont vu un artifice électoral démagogique destiné aux citoyens peu au fait des principes de l’État de droit. Ainsi, pour Slate, « François Molins renvoie une partie de la droite dans les cordes », selon le HuffingtonPost, « François Molins dézingue les propositions anti-terroristes de la droite », pour LeLab d’Europe1 « cette idée est parfaitement nulle », ou encore dans Les Échos « François Molins recadre sévèrement les candidats de droite ». Les tweets de journalistes du Journal du Dimanche ou de BuzzFeed démontrent également que nombre de journalistes n’ont pas véritablement analysé les propos tenus.

 

Cette réponse pose pourtant problème : elle ne répond pas à la question. Alors que le journaliste du Monde l’interrogeait sur le placement en rétention, François Molins a répondu sur le placement en détention, ce qui n’a rien à voir. Cette incompréhension (volontaire ?) a pourtant un vrai effet pervers : en donnant l’impression que le débat est clos et qu’il n’aurait même pas dû être ouvert tant il était évident que cette proposition était absurde, elle empêche une véritable interrogation sur les pouvoirs dont dispose l’État lorsqu’il s’agit de restreindre les libertés, en particulier pour des motifs d’ordre public.

 

Il convient donc tout d’abord de recadrer le débat.

 

La détention est un terme générique pour qualifier le maintien dans un établissement pénitentiaire d’une personne condamnée à de la prison (on parle alors d’emprisonnement ou de réclusion) ou en attente de son procès (détention provisoire). Par définition, elle ne peut donc qu’être liée à une infraction que l’intéressé est soupçonné d’avoir commise ou dont il a été déclaré coupable. La détention provisoire, à laquelle François Molins semble faire référence, est décidée par le juge des libertés et de la détention car c’est au juge judiciaire qu’échoient les questions relatives aux privations de liberté. En l’absence d’infraction, elle n’est donc pas applicable aux fichés S.

 

La rétention est le maintien contre sa volonté d'une personne dans un lieu contrôlé par les forces de police (à la différence des centres de détention, gérés par l’administration pénitentiaire) sur ordre d’une autorité administrative (préfet, ministre de l’intérieur). Elle concerne à l’heure actuelle quasi exclusivement les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une mesure d’éloignement type obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le séjour irrégulier en France n’étant plus un délit depuis une loi du 31 décembre 2012 tirant les conclusions de deux arrêts de la Cour de justice de l’union européenne, ces personnes voient leur libertés restreintes en l’absence d’infraction sans que personne ne nous ait pourtant alerté sur la fin de l’État de droit en France depuis cette date. Néanmoins, elle n’est pas applicable à l’ensemble des fichés S car, même si des situations ubuesques peuvent apparaître, le placement en rétention n’est utilisé que dans le but d’exécuter une décision et ne peut se prolonger indéfiniment (45 jours tout de même).

 

Cependant, tout un arsenal d’autres mesures, grandement renforcées par l’état d’urgence, peuvent être et sont utilisées à l’encontre des fichés S. La police administrative, chargée de prévenir les troubles à l’ordre public, c’est-à-dire de maintenir l’état social idéal caractérisé par « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (auquel le Conseil d’État a ajouté la moralité publique et la dignité de la personne humaine), peut le faire au besoin en portant atteinte à l’exercice des libertés fondamentales, par des mesures « nécessaires, adaptées et proportionnées ».

 

Parmi ces mesures, on peut citer les perquisitions administratives, le gel d’avoirs, l’expulsion ou l’interdiction de sortie du territoire qui peuvent toutes être décidées en l’absence d’infraction, en se basant souvent sur les fameuses notes blanches. L’assignation à résidence permet déjà d’obliger une personne à ne pas sortir d’un périmètre donné et de la contraindre à pointer au commissariat jusqu’à trois fois par jour pour l’empêcher d’attenter à l’ordre public. Vous avez dit Minority Report?

 

Après les attentats de 2015 et face à la pression de différents élus pour, déjà, légiférer sur le placement en rétention des fichés S, le Conseil d’État avait été saisi par le gouvernement d’une demande d’avis sur la faisabilité d’une telle mesure et concluait qu’« il n’est pas possible d’autoriser par la loi, en dehors de toute procédure pénale, la rétention, dans des centres prévus à cet effet, des personnes radicalisées, présentant des indices de dangerosité et connues comme telles par les services de police »

 

On pourrait dès lors penser le débat définitivement clos si la plus haute instance administrative estime une telle proposition irréalisable. L’histoire récente permet cependant d’en douter.

 

Dans un avis du 27 novembre 1989, la section de l’intérieur du Conseil se prononçait sur la compatibilité du port de signes d’appartenance à une communauté religieuse est ou non avec le principe de laïcité dans les établissements scolaires. Elle concluait que « dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n'est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l'exercice de la liberté d'expression et de manifestation de croyances religieuses ». Pourtant, en 2004, fut adoptée la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques.

 

Quelques années plus tard, dans une étude « relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral » rendue le 30 mars 2010, le Conseil concluait « qu’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable » et avait donc « également examiné la possibilité d’une interdiction de la dissimulation du visage, quelle que soit la tenue adoptée » pour en déduire que « même dans cette perspective élargie, une interdiction dans l’ensemble de l’espace public se heurterait encore à des risques juridiques sérieux au regard des droits et libertés garantis constitutionnellement et conventionnellement ». Sept mois plus tard, le 11 octobre 2010, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public était adoptée. Le 1er juillet 2014, au prix d’une contorsion incroyable, la Cour européenne des droits de l’homme, tout en critiquant les motifs invoqués (lutte contre « la fraude identitaire », volonté de prévenir « les atteintes à la sécurité des personnes et des biens », « protection des droits et libertés d’autrui »), en relevant que cette interdiction avait un « fort impact négatif sur la situation des femmes » et en soulignant « qu’un État qui s’engage dans un tel processus législatif prend le risque d’encourager l’expression de l’intolérance » refusait de condamner la France.

 

Ces deux exemples nous rappellent que, loin de l’image qu’ils peuvent renvoyer aux citoyens, la justice et les juristes ne sont pas des sages déconnectés des passions du moment voire des pressions politiques, qu’ils appartiennent à l’ordre administratif comme judiciaire.

 

Au début des années 2000, l’idée de maintenir une personne ayant purgé sa peine en rétention de sûreté aurait paru aussi peu crédible que peut l’être aujourd’hui celle de placer des fichés S en rétention. Cette idée ne semble plus choquer grand monde aujourd’hui.

 

S’interroger sur les idées des hérauts du tout sécuritaire et informer sur les dangers que peuvent représenter les coups de canifs répétés portés aux grands principes n’est donc pas un exercice inutile bien qu’il soit plus difficile (et bien plus déprimant) que des invectives à l’égard de leurs auteurs.

Rédigé par J., contributeur invité

Publié dans #Detox

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