Oui, l’action des juges est politique et c’est très bien comme ça.

Publié le 3 Mars 2017

Oui, l’action des juges est politique et c’est très bien comme ça.

Communiqué du premier président et du procureur général de la Cour de cassation, présidents du Conseil supérieur de la magistrature, 1er mars 2017

Le retentissement dans les médias et sur les réseaux sociaux du communiqué de presse du premier président et du procureur général de la Cour de cassation est inversement proportionnel à la longueur du communiqué.

 

Quatre petits paragraphes pour claquer sèchement le bec tant aux pourfendeurs du « gouvernement des juges » et aux dénonciateurs des juges « valets de l’Exécutif » qu’aux défenseurs zélés de la liberté d’action et de l’indépendance des magistrats.

 

Quatre petits paragraphes pour dire que la Justice n’a que faire des uns et des autres, et qu’elle trace seule sa route, superbe, droite et solitaire, indifférente à l’hystérie qui caractérise le milieu politique, elle qui n’a pas à s’engager publiquement dans le débat électoral.

 

Ce communiqué a été largement salué. A première vue, il s’agit d’un message d’indépendance et de résistance des plus hautes instances judiciaires aux intimidations politiques dont on ne pourrait que se féliciter. Mais à y regarder de plus près, ce communiqué, à la fois injuste, agaçant et ambigu, provoque un certain malaise.

 

Injuste pour le président de la République auquel il est reproché d’avoir exprimé à plusieurs reprises son soutien et sa confiance aux magistrats violemment mis en cause par des candidats majeurs à l’élection présidentielle et conforté le principe de l’indépendance de la justice. Les plus hauts magistrats judiciaires ne peuvent ainsi refuser au président de la République l’exercice du rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire que la Constitution lui reconnaît.

 

Agaçant car en se drapant dans cette image de justice impartiale et coupée des passions politiques, les rédacteurs du communiqué commettent une erreur de perspective et accentuent, de manière contre-productive, le sentiment d’une élite sûre d’elle-même et coupée des préoccupations du commun. Ainsi que le rappelait Mathieu Bonduelle dans un article paru en septembre 2014 dans Le Monde diplomatique "juger est un acte politique", Pierre Bourdieu avait en son temps, dans un article extrêmement dense[1], bien connu des sociologues, mais beaucoup moins des juristes, démonté les ressorts de la croyance dans la neutralité du droit et des juristes, si répandue chez ces derniers. La neutralité de la justice est un mythe, ce qui ne signifie pas qu’elle ne peut ni ne doit être impartiale. On l’a rappelé il y a peu sur ce blog.

 

Ambigu, enfin, car en prenant soin de noter que les magistrats n’ont pas à s’engager dans le débat électoral, ce qui doit les protéger de toute accusation de partialité, le communiqué laisse entendre que les juges doivent se tenir à l’écart de la vie politique du pays, alors même que par ce communiqué les plus hauts magistrats de France font une entrée fracassante dans le débat politique le plus brûlant du moment. Faut-il le déplorer ? Certainement pas. Car oui, le rôle du droit, dans un moment de grande fragilité morale et institutionnelle du pays où le consensus sur la prééminence de l’État de droit se fissure gravement, est une question éminemment politique, dans laquelle les juges eux-mêmes peuvent et doivent intervenir. Ils le peuvent car impartialité n’est pas neutralité. Ils le doivent parce qu’ils ont quelque chose à défendre, une idée selon laquelle les individus ont des droits universels qu’il faut respecter en toutes circonstances, que tous les individus sont égaux devant la loi, qu’une société politique ne saurait s’accommoder de n’importe quelles institutions mais que l’État de droit possède une valeur supérieure[2], que le suffrage universel ne saurait, sans l’encadrement d’une Constitution, garantir contre l’arbitraire, le crime et la tyrannie.

 

Certes il serait naïf et surtout imprudent de rappeler ces principes sans que les juges exercent une critique sans complaisance de leurs propres pratiques et de leur propres biais, qui les éloignent (trop) souvent de la réalisation de cet idéal. Les juges, tous les juges, qu’ils appartiennent à l’ordre judiciaire, à l’ordre administratif ou encore financier doivent au peuple, qui ne les élit pas mais au nom duquel ils rendent la justice, une intégrité et un courage sans lequel ils ne méritent pas ce nom. C’est à ces conditions que leur intervention dans le débat politique sera attendue, écoutée et respectée.

 

 

 

[1] Pierre Bourdieu, « La force du droit. Eléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, no 64, Paris, 1986.

 

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox

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