Publié le 26 Juin 2016

Le séisme n’a pas eu lieu. Par les décisions rendues ce vendredi 24 juin, le Conseil constitutionnel a admis la possibilité, pour un fraudeur, d’être frappé à la fois par une amende administrative (jusqu’à 80% du montant de l’impôt éludé) et par une sanction...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

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Publié le 22 Juin 2016

« Il n’y a pas de crise de l’asile en France ». C’était lundi la journée mondiale des réfugiés et le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), qui publiait ce jour là son rapport Tendances mondiales 2015 sonnait l’alarme : selon le rapport, 65,3 millions...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox

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Publié le 19 Juin 2016

Le retour des barricades en marge de manifestations policées a suscité l’inquiétude du gouvernement. Si le phénomène est classique, la réaction du pouvoir aujourd’hui l’est moins : il ne s’agirait plus seulement de renforcer la responsabilité civile et...

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Rédigé par Carnets de Justices

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Publié le 17 Juin 2016

L’ingérence de la Cour de justice de l’Union européenne dans les législations nationales votées par des représentants élus est régulièrement dénoncée par les partisans du Brexit. Pour l’ancien secrétaire d’Etat au travail et aux pensions, Duncain Smith,...

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Rédigé par Carnets de Justices

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Publié le 14 Juin 2016

Vincent Sizaire, Sortir de l'imposture sécuritaire, éditions La Dispute. On reconnaît une prise de pouvoir intellectuelle qui a réussi en ce qu’elle contraint à penser dans les termes qu’elle a fixés et qu’on ne songe même pas à interroger. Ainsi l’idée...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Notes de lecture

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Publié le 11 Juin 2016

Mercredi dernier, le Canard Enchaîné publiait « le palmarès secret des artistes du bouclier fiscal », une liste des cinquante contribuables ayant bénéficié des plus hauts plafonnements de leur impôt de solidarité sur la fortune (en prenant néanmoins soin...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox

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Publié le 10 Juin 2016

La presse généraliste s’est faite l’écho des récentes décisions du Conseil d’État rejetant les recours contre cinq décrets portant déchéance de nationalité d’individus condamnés pour actes de terrorisme. Le sens de ces décisions ne faisait guère de doute....

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

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Publié le 8 Juin 2016

Cahuzac sortant du Palais de Justice La lutte contre la fraude fiscale était censée marquer des points ce printemps : plusieurs affaires à fort retentissement étaient à l’agenda de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, tels le procès du marchand...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #audiences

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Publié le 7 Juin 2016

Andrea Mantegna, Minerve chassant les vices du jardin de la vertu, v. 1500-02, huile sur toile, Paris, Musée du Louvre, La loi « Sapin 2 », une loi fidèle au discours du Bourget ? Pendant que les projecteurs sont encore braqués, affrontements obligent,...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #actualité législative

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Publié le 5 Juin 2016

Kasimir Malevitch, Carré blanc sur fond blanc, 1918. Les médias leur ont donné de la notoriété : pour justifier les décisions de police (assignation à résidence, interdiction de manifester...) adoptées contre des personnes suspectées de contester l’appareil...

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Rédigé par Carnets de Justices

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Publié le 3 Juin 2016

La parution du rapport de l’Assemblée nationale sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence nous permet de connaître le contenu d’auditions qui n’avaient pas été, à l’époque, ouvertes à la presse. Les juges administratifs, notamment, ont été largement...

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Rédigé par Carnets de justices

Publié dans #Justice administrative

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Publié le 1 Juin 2016

L’affirmation du rôle de la juridiction administrative dans la défense des libertés n’emporte pas que des débats théoriques. Elle fait aussi naître quelques questions pratiques inédites. L’une concerne la tenue de l’audience, lorsque celui qui est visé...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Justice administrative

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