Publié le 18 Juillet 2016

Que ce soit pour déterminer la responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’auteurs d’actes terroristes, juger de la légalité des mesures de vidéo-surveillance de Salah Abdelslam, ou encore contrôler les mesures prises dans le cas de l’état...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

Repost 0

Publié le 7 Juillet 2016

La semaine dernière, Médiapart publiait un nouvel article sur l’affaire Kerviel, très accusateur à l’encontre du Parquet national financier ; il lui était en effet reproché d’avoir enterré des documents pouvant nuire à la Société générale et d’avoir ainsi...

Lire la suite

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox

Repost 0