Publié le 28 Août 2016

photo Le Parisien, édition du 26 août 2016 L’ordonnance du conseil d’État annulant en appel l’ordonnance du tribunal administratif de Nice et suspendant l’exécution des dispositions de l’article le plus controversé de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

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Publié le 12 Août 2016

Un petit pas vers la transparence a été accompli : les délibérations du Conseil constitutionnel –c’est-à-dire le verbatim des réunions des neuf Sages - jusqu’en 1990 sont désormais en ligne. Leur consultation était réservée à quelques happy few ; elle...

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Rédigé par Carnets de Justices

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