Articles avec #actualite legislative tag

Publié le 12 Novembre 2016

Avec la loi Sapin II, adoptée mardi 7 novembre, est née une nouvelle forme de justice négociée. Obscurément baptisée « convention judiciaire d’intérêt public », elle prétend imiter le modèle américain du Deferred Prosecution Agreement, qui a permis d’infliger...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox, #actualité législative

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Publié le 7 Juin 2016

Andrea Mantegna, Minerve chassant les vices du jardin de la vertu, v. 1500-02, huile sur toile, Paris, Musée du Louvre, La loi « Sapin 2 », une loi fidèle au discours du Bourget ? Pendant que les projecteurs sont encore braqués, affrontements obligent,...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #actualité législative

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Publié le 28 Mai 2016

A l’approche des élections présidentielles, la fuite de très hauts fonctionnaires vers des postes de responsabilité dans le secteur privé semble s’accélérer. Les médias y ont trouvé l’occasion de rappeler au grand public l’existence de la « Commission...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #actualité législative

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Publié le 26 Mai 2016

Avec la loi de réforme de la procédure pénale adoptée aujourd'hui, mercredi 25 mai 2016, la France a complété sa panoplie de mesures administratives destinées à lutter contre le terrorisme. Après l'« interdiction de sortie du territoire », c'est désormais...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #actualité législative

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