Articles avec #justice administrative tag

Publié le 23 Octobre 2016

Il est des évolutions législatives discrètes, d’apparence technique, qui ne donnent lieu à aucune communication institutionnelle, mais emportent pourtant des conséquences importantes et en disent beaucoup sur les véritables détenteurs du pouvoir au sein...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Justice administrative

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Publié le 3 Juin 2016

La parution du rapport de l’Assemblée nationale sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence nous permet de connaître le contenu d’auditions qui n’avaient pas été, à l’époque, ouvertes à la presse. Les juges administratifs, notamment, ont été largement...

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Rédigé par Carnets de justices

Publié dans #Justice administrative

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Publié le 1 Juin 2016

L’affirmation du rôle de la juridiction administrative dans la défense des libertés n’emporte pas que des débats théoriques. Elle fait aussi naître quelques questions pratiques inédites. L’une concerne la tenue de l’audience, lorsque celui qui est visé...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Justice administrative

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Publié le 29 Mai 2016

PLANTU, " Le gouvernement propose une réforme de la justice pour en assurer l'indépendance", Le Monde, 22-10-1997 Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, récidive et la juridiction administrative s’émeut. L’objet du délit ? Cette phrase...

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Rédigé par Carnets de justices

Publié dans #Justice administrative

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