En France, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un outil financier majeur mis à disposition des entreprises pour soutenir leurs efforts en matière de recherche et développement. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les startups qui cherchent à innover dans leur secteur. Mais comment une startup peut-elle bénéficier du CIR ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Et quelles sont les étapes pour faire une demande de CIR ? Cet article apportera des réponses claires à ces questions.
Table des matières
Définition du crédit d’impôt recherche (CIR)
Qu’est-ce que le CIR ?
Le Crédit d’Impôt Recherche, plus connu sous l’acronyme CIR, est un dispositif fiscal instauré en France en 1983. Il a pour objectif de favoriser la compétitivité des entreprises par le biais de l’innovation, en offrant une réduction d’impôts aux sociétés qui investissent dans la recherche et développement (R&D).
Pourquoi le CIR est important pour les startups ?
Pour une startup, le CIR peut représenter un avantage financier non négligeable dans un contexte où la trésorerie se doit d’être rigoureusement gérée. Il offre ainsi à ces jeunes entreprises innovantes la possibilité de récupérer jusqu’à 30% de leurs dépenses liées à la R&D.
Passons maintenant aux types d’entreprises éligibles au CIR.
Entreprises éligibles au CIR
Quels types d’entreprises peuvent bénéficier du CIR ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, qu’elles soient innovantes ou non, sont admissibles au CIR à condition qu’elles réalisent des travaux de recherche. Les sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés en France.
Conditions spécifiques pour les startups
La bonne façon de faire est de noter que le dispositif est particulièrement avantageux pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les petites et moyennes entreprises (PME) qui peuvent, sous certaines conditions, obtenir un remboursement immédiat de leur créance de CIR.
Dans la suite, nous aborderons les activités concernées par le CIR.
Activités concernées par le CIR
Catégories d’activités éligibles
Le CIR couvre trois catégories d’activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Ces termes définis par le Manuel de Frascati de l’OCDE englobent une vaste gamme d’activités allant de l’étude théorique à la production de prototypes fonctionnels.
D’un point de vue pratique, il sera également essentiel d’examiner quelles dépenses peuvent être prises en compte dans le cadre du CIR.
Dépenses éligibles pour le CIR
Nature des dépenses admissibles
L’assiette du CIR comprend plusieurs types de dépenses liées à la R&D :
- Les salaires et charges sociales des personnels affectés à la recherche;
- Les frais de fonctionnement calculés forfaitairement;
- Les dotations aux amortissements des biens utilisés pour la recherche;
- Les dépenses de sous-traitance auprès d’organismes publics ou privés agréés par le Ministère de la Recherche.
Il sera ensuite nécessaire de se pencher sur le taux et le calcul du crédit d’impôt recherche.
Taux et calcul du crédit d’impôt recherche
Taux applicables
Le montant du CIR est établi en multipliant les dépenses éligibles par un taux qui varie selon la taille de l’entreprise et les dépenses engagées. Le taux standard est de 30%, mais il passe à 50% la première année, puis à 40% la deuxième année pour les entreprises nouvelles ou créées depuis moins de deux ans. Au-delà, un taux réduit peut s’appliquer.
Maintenant que vous avez une idée plus claire des critères d’éligibilité et du mode de calcul, passons à la procédure pour faire une demande de CIR.
Procédure pour faire une demande de CIR
Étapes à suivre pour la demande
La procédure de demande du CIR est intégrée dans la déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés. Après avoir identifié les dépenses éligibles, l’entreprise doit compléter le formulaire 2069-A-SD et le joindre à sa déclaration de résultat.
Délais et vérifications
L’administration fiscale dispose d’un délai de trois mois pour effectuer un contrôle de cohérence et vérifier que les dépenses déclarées correspondent bien aux activités éligibles. En cas d’accord, le CIR peut être utilisé immédiatement pour réduire l’impôt dû ou être remboursé après un an.
Après avoir vu comment faire une demande, il convient de discuter des obligations qui incombent aux entreprises bénéficiant du CIR.
Obligations déclaratives et contrôles
Obligations en matière de documentation
Les entreprises qui bénéficient du CIR doivent conserver tous les justificatifs concernant leurs travaux de R&D. Ces documents peuvent être requis lors des contrôles réalisés par l’administration fiscale ou le ministère chargé de la recherche.
- Pour chaque projet, il peut s’avérer utile de préparer un dossier technique contenant une description précise des travaux, leur programme prévisionnel et les résultats attendus.
Enfin, il est essentiel d’évoquer les ressources disponibles pour aider les startups dans leur démarche.
Ressources et accompagnement pour les startups
Assistance technique et financière
De nombreux acteurs publics et privés proposent des ressources pour aider les entreprises à préparer leur dossier de CIR. Parmi ces ressources, on trouve des guides pratiques, des outils de simulation ou encore des conseils personnalisés.
Soutien pour le respect des obligations
Des structures spécialisées peuvent également assister les startups dans la gestion administrative du CIR, notamment pour respecter leurs obligations déclaratives et préparer d’éventuels contrôles.
Pour finir, une rapide synthèse sur le CIR s’impose.
En résumé, le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif fiscal qui offre aux entreprises innovantes comme les startups l’opportunité d’alléger considérablement leurs charges fiscales. Afin de maximiser ses chances de bénéficier du CIR, il est crucial de bien comprendre les critères d’éligibilité, les dépenses admissibles ainsi que la procédure de demande. De plus, il est essentiel de ne pas négliger ses obligations en matière de déclaration et de documentation. Heureusement, plusieurs ressources sont disponibles pour accompagner les entrepreneurs dans cette démarche.
