Dans l’univers foisonnant du droit, la catégorie « Entreprise et droit des affaires » se dresse comme un pilier incontournable pour tous les professionnels en quête de conseils judicieux et de mises à jour législatives. Ici, vous trouverez votre boussole pour naviguer avec sérénité parmi les dispositions régissant le monde de l’entreprise : de la création de sociétés aux fusions-acquisitions, en passant par la propriété intellectuelle et le droit commercial. Chaque article est taillé sur mesure pour éclairer vos décisions et renforcer votre stratégie d’affaires, avec cet esprit convivial qui fait le charme de Carnets de justices. Rejoignez notre communauté soudée par l’amour du droit bien fait et forgez-vous une expertise à toute épreuve !
Entre rente d’incapacité liée à une maladie professionnelle et pension d’invalidité, les règles, les montants et […]
Maladie professionnelle ou invalidité : quel est le plus avantageux ? Lire la suite
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Cession de bail ou fonds de commerce : comment choisir ? Lire la suite
Une holding qui emploie un dirigeant ou quelques salariés peut se retrouver redevable d’une taxe dont
Taxe sur les salaires des holdings : guide fiscalité pour particuliers Lire la suite
Les dubaï papers ont mis en lumière un système organisé d’aide à la dissimulation d’avoirs, impliquant
Vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle et vous vous demandez si votre 13ème mois va
Maladie professionnelle : ai-je droit au 13ème mois ? Lire la suite
« Vendu en l’état, sans garantie » : la formule rassure le vendeur, inquiète l’acheteur et,
La clause de non-garantie : le vendeur peut-il vraiment exclure sa responsabilité ? Lire la suite
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Enregistrement secret d’un entretien de travail : est-ce légal ? Lire la suite
Un salarié envoie un message à son manager un lundi matin : il travaillera depuis Lisbonne
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Renouveler le CSE sans accroc, c’est d’abord une question de calendrier maîtrisé et de documents bien
Renouvellement du CSE : ce qu’il faut savoir Lire la suite
Le règlement (UE) 2022/720, entré en vigueur le 1er juin 2022, refonde le cadre applicable aux
