Obligation de reclassement d’un salarié inapte : avez-vous envisagé le télétravail ?
Introduction : Quand un salarié est déclaré inapte, la question n’est plus seulement de chercher un
Entreprise et droit des affaires
Dans l’univers foisonnant du droit, la catégorie « Entreprise et droit des affaires » se dresse comme un pilier incontournable pour tous les professionnels en quête de conseils judicieux et de mises à jour législatives. Ici, vous trouverez votre boussole pour naviguer avec sérénité parmi les dispositions régissant le monde de l’entreprise : de la création de sociétés aux fusions-acquisitions, en passant par la propriété intellectuelle et le droit commercial. Chaque article est taillé sur mesure pour éclairer vos décisions et renforcer votre stratégie d’affaires, avec cet esprit convivial qui fait le charme de Carnets de justices. Rejoignez notre communauté soudée par l’amour du droit bien fait et forgez-vous une expertise à toute épreuve !
Comment contester un avis du médecin du travail ?
Un avis d’inaptitude tombe, une aptitude avec réserves ne correspond pas à la réalité du poste,
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Séquestre du prix de cession de fonds de commerce : principes et enjeux
Un million d’euros peut rester bloqué plusieurs mois sur un compte avant d’arriver dans les poches
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Télétravail : comment éviter les abus sur le temps de travail ?
Entre journées qui s’étirent, sollicitations hors horaires et soupçons de surveillance, le télétravail met à l’épreuve
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Que doit contenir une lettre de rupture de contrat conforme ?
Une lettre de rupture de contrat mal rédigée peut coûter cher : préavis contesté, indemnités remises
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Rupture conventionnelle : est-ce la solution idéale pour vous ?
Signer une rupture conventionnelle paraît simple sur le papier : un accord, une indemnité, un départ
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Prise en charge des frais de transport des salariés : droits et obligations de l’employeur
Un salarié qui prend le train ou le bus chaque matin peut-il exiger que son employeur
Lettre de licenciement : motifs et Ordonnances Macron
Une lettre de licenciement mal rédigée coûte cher. Depuis les ordonnances Macron de septembre 2017, le
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L’importance d’un audit social en période de crise
Introduction : En période de crise, l’audit social n’est pas un contrôle de plus : c’est
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Requalification d’un contrat de prestation en contrat de travail
Un contrat de prestation signé n’immunise personne contre une requalification en contrat de travail. Ce qui
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