Prêts inter-entreprises : nouveautés de la loi Macron
Depuis l’adoption de la loi n° 2015-990, souvent appelée « loi Macron », le cadre du financement inter-entreprises […]
Prêts inter-entreprises : nouveautés de la loi Macron Lire la suite
Entreprise et droit des affaires
Dans l’univers foisonnant du droit, la catégorie « Entreprise et droit des affaires » se dresse comme un pilier incontournable pour tous les professionnels en quête de conseils judicieux et de mises à jour législatives. Ici, vous trouverez votre boussole pour naviguer avec sérénité parmi les dispositions régissant le monde de l’entreprise : de la création de sociétés aux fusions-acquisitions, en passant par la propriété intellectuelle et le droit commercial. Chaque article est taillé sur mesure pour éclairer vos décisions et renforcer votre stratégie d’affaires, avec cet esprit convivial qui fait le charme de Carnets de justices. Rejoignez notre communauté soudée par l’amour du droit bien fait et forgez-vous une expertise à toute épreuve !
Structuration d’un groupe autour d’une holding : quels avantages ?
La création d’un groupe structuré autour d’une holding représente une stratégie de gestion des entreprises de
Structuration d’un groupe autour d’une holding : quels avantages ? Lire la suite
Comment protéger votre idée révolutionnaire dans une start-up ?
Dans le monde dynamique et compétitif des start-ups, protéger une idée révolutionnaire est une préoccupation majeure
Comment protéger votre idée révolutionnaire dans une start-up ? Lire la suite
Les clauses usuelles ont-elles un régime juridique particulier ?
Les contrats sont le socle des relations commerciales et juridiques. Parmi les éléments essentiels qui les
Les clauses usuelles ont-elles un régime juridique particulier ? Lire la suite
Comment déclarer une cession de parts sociales aux impôts en 2025 ?
Dans le contexte des affaires, la cession de parts sociales représente une étape cruciale pour les
Comment déclarer une cession de parts sociales aux impôts en 2025 ? Lire la suite
Cession de Parts Sociales : comment procéder ?
La cession de parts sociales est une opération cruciale dans la vie d’une société. Elle se
Cession de Parts Sociales : comment procéder ? Lire la suite
Application de la réforme du droit des contrats dans le temps
La réforme du droit des contrats en France, introduite par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février
Application de la réforme du droit des contrats dans le temps Lire la suite
Loi PACTE : impacts sur la loi de sauvegarde
Adoptée par l’Assemblée Nationale, la loi PACTE a pour ambition de transformer le paysage entrepreneurial français.
Loi PACTE : impacts sur la loi de sauvegarde Lire la suite
Que faire en cas de harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail est un problème grave et répandu, touchant près de 74 % des
Que faire en cas de harcèlement au travail ? Lire la suite
Négociation et vente : impacts de la réforme du droit des contrats
La réforme du droit des contrats, initiée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et
Négociation et vente : impacts de la réforme du droit des contrats Lire la suite