Carnets de justices : explorations juridiques pour comprendre et agir
Bienvenue sur Carnets de Justices, un blog dédié à toutes celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement du droit dans la vie quotidienne. Notre objectif est d’aider les lecteurs particuliers, entrepreneurs, étudiants ou simples curieux à naviguer plus sereinement parmi les règles, démarches et notions juridiques qui rythment notre société. Ici, nous ne sommes pas des avocats, des notaires ou des professionnels du droit : nous sommes avant tout des passionnés qui aiment analyser, vulgariser et expliquer des sujets souvent complexes. Chaque article a pour ambition d’apporter des éclairages clairs et accessibles sur l’actualité législative, les grandes réformes, les questions de famille, d’immobilier, d’entreprise ou encore les cas pratiques rencontrés dans la vie courante. À travers des analyses documentées, des explications pédagogiques et une approche résolument tournée vers la compréhension, Carnets de Justices se veut un espace d’information fiable et simple à consulter. Notre ligne éditoriale repose sur la clarté, la précision et l’envie de rendre le droit compréhensible pour tous, sans jargon inutile. Que vous cherchiez à répondre à une question du quotidien ou à élargir vos connaissances, Carnets de Justices est un compagnon de lecture idéal pour mieux appréhender les enjeux juridiques qui nous concernent tous.
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Droits d’enregistrement lors de la cession de parts sociales
Dans le cadre de la gestion d’une société, la cession de parts sociales est une procédure essentielle, spécifiquement pour les ...
Famille, mariage, divorce
Séparation de concubins : sort des enfants et de la maison
Autorité parentale : garde d'enfant
Procédure de retrait de l’autorité parentale : guide complet
Contentieux et résolution des litiges
Comment se protéger des recours lors de travaux ?
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Affaires familiales : communiqués et conseils juridiques
Immobilier et droit immobilier
Protection du locataire commerçant : impact de la faillite du bailleur
Résolutions des litiges
Comment se protéger des recours lors de travaux ?
Claire Chastain 9 décembre 2025
Réaliser des travaux de construction ou de rénovation implique inévitablement de nombreux défis. Parmi eux, le risque de litiges et ...
Contrôles d’identité au faciès : que peut-on espérer de l’action collective ?
Emma Beauregard 7 décembre 2025
L’identité est un sujet délicat et complexe, souvent au cœur de débats sociaux en France. Les contrôles d’identité se trouvent ...
Clause abusive : comment la détecter et la contester ?
Emma Beauregard 7 décembre 2025
Les clauses abusives représentent une problématique majeure dans la relation entre professionnels et consommateurs. Elles créent un déséquilibre significatif en ...
Droit de la famille
Entreprises et Droit des affaires
Droits d’enregistrement lors de la cession de parts sociales
Emma Beauregard 10 décembre 2025
Dans le cadre de la gestion d’une société, la cession de parts sociales est une procédure essentielle, spécifiquement pour les ...
Quel est le nouveau cadre des conventions réglementées ?
Claire Chastain 6 décembre 2025
Les conventions réglementées, bien qu’essentielles au bon fonctionnement des sociétés, suscitent souvent de nombreuses interrogations en raison de leur complexité ...
Actualités des management packages : où en est-on ?
Emma Beauregard 5 décembre 2025
Le paysage des management packages a récemment été redéfini, notamment par les évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette dynamique a débuté ...
Immobilier
Protection du locataire commerçant : impact de la faillite du bailleur
Emma Beauregard 8 décembre 2025La faillite d’un bailleur commercial constitue un bouleversement considérable pour les locataires commerçants. Ces événements, bien souvent inattendus, peuvent remettre …
Que faire en cas de squat de votre bien immobilier ?
Emma Beauregard 3 décembre 2025
La question du squat, phénomène où des individus s’introduisent illégalement dans des propriétés privées, pose un ...
Trouble de voisinage : que faire face aux nuisances olfactives ?
Claire Chastain 2 décembre 2025
Les nuisances olfactives, communément appelées « odeurs désagréables », peuvent engendrer des conflits de voisinage importants. ...
Professionnels du droit
Conflit avec un commissaire de justice : que faire ?
Claire Chastain 29 novembre 2025Lorsqu’un différend éclate avec un commissaire de justice, la situation peut rapidement devenir délicate. En tant qu’agent d’exécution des décisions …
Internet dans la jurisprudence de la CEDH : quels impacts ?
Claire Chastain 16 novembre 2025
Depuis l’essor d’Internet, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a dû adapter sa jurisprudence ...
La déontologie journalistique et la liberté d’information : quel impact des décisions de la CEDH ?
Claire Chastain 15 novembre 2025
L’interaction entre la déontologie journalistique et la liberté d’information constitue un domaine essentiel du droit, abordé ...













