La donation entre époux, aussi connue sous le nom de donation au dernier vivant, est un dispositif légal qui permet de transmettre de son vivant une partie ou la totalité de ses biens à son conjoint. Elle offre des avantages indéniables mais nécessite également d’accomplir certaines démarches spécifiques. Faisons le point ensemble pour mieux comprendre ce mécanisme.
Table des matières
Comprendre la donation entre époux : principes et mécanismes
Qu’est-ce que la donation entre époux ?
La donation entre époux, parfois appelée donation au dernier vivant, est un acte juridique qui permet à un mari ou à une femme de donner, de leur vivant, tout ou partie de leurs biens à leur conjoint. La donation peut être réalisée devant un notaire et prend effet immédiatement.
Mécanismes en jeu dans la donation entre époux
D’un point de vue juridique, la donation entre époux fonctionne comme un testament : elle prévoit ce qu’il adviendra du patrimoine du donateur après sa mort. Toutefois, contrairement au testament, la donation est irrévocable, à moins que les deux parties ne soient d’accord pour l’annuler.
Prenons le temps d’évoquer les avantages que cette disposition légale peut offrir aux couples.
Les avantages pratiques de la donation au dernier vivant pour les conjoints
Sécuriser le conjoint survivant
Le premier avantage de la donation entre époux est de sécuriser le conjoint survivant. En effet, en cas de décès, celui-ci se retrouve protégé et peut continuer à vivre dans des conditions décentes, grâce aux biens reçus en donation.
Réduire les droits de succession
Autre avantage non négligeable : la réduction des droits de succession. Grâce à la donation entre époux, le conjoint bénéficiaire profite d’abattements fiscaux importants qui peuvent alléger considérablement la facture.
Maintenant que nous avons examiné les avantages liés à ce dispositif juridique, voyons comment procéder pour réaliser une telle donation.
La procédure à suivre pour réaliser une donation entre époux
S’adresser à un notaire
La première étape pour réaliser une donation entre époux est de s’adresser à un notaire. Celui-ci sera chargé d’établir l’acte de donation dans le respect des règles légales.
Rédaction et signature de l’acte de donation
Après avoir recueilli les volontés des époux, le notaire rédige l’acte de donation. Ce document doit être signé par les deux parties en présence du notaire. Une fois signée, la donation entre époux prend effet immédiatement.
Cependant, bien qu’irrévocable en principe, la donation entre époux peut parfois être annulée ou modifiée. Voyons dans quels cas cela est possible.
Peut-on annuler ou modifier une donation entre époux ? Conditions et démarches
Cas permettant l’annulation d’une donation entre époux
Si la donation entre époux est généralement irrévocable, il existe cependant des situations exceptionnelles où elle peut être annulée : divorce, consentement vicié, ou encore survenance d’enfants après la donation.
Démarches pour annuler ou modifier une donation entre époux
Pour annuler ou modifier une donation entre époux, il convient de s’adresser à un notaire. Le professionnel du droit sera en mesure d’expliquer les démarches à suivre et de rédiger l’acte nécessaire.
Au terme de ce tour d’horizon, retenons que la donation entre époux offre des avantages substantiels pour protéger le conjoint survivant et alléger les droits de succession. Cependant, sa réalisation requiert l’intervention d’un notaire et sa modification n’est possible que dans certaines conditions précises. Il est donc recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel avant de se lancer dans cette démarche.
