Testament non entièrement manuscrit : est-il nul ?
Un testament rédigé en partie à l’ordinateur, une date complétée par un proche, un formulaire préimprimé […]
Testament non entièrement manuscrit : est-il nul ? Lire la suite
Naviguer à travers les dédales des successions peut s’avérer aussi complexe qu’essentiel : comprendre les nuances de l’héritage, appréhender les finesses des donations et saisir les implications fiscales sont autant de compétences requises pour sécuriser un patrimoine familial ou conseiller adéquatement ses clients. Dans cette catégorie dédiée aux « Successions : héritage et donation », nous vous proposons des clés pour démêler cet écheveau juridique avec brio. Chaque article est une invitation à explorer les dispositions légales, partager des astuces pratiques et décrypter des situations vécues afin que vous puissiez aborder ces questions délicates avec assurance et précision. Ensemble, éclaircissons le chemin qui mène à la transmission sereine des biens, tout en tissant des liens solides au sein de notre communauté passionnée par le droit.
Un testament rédigé en partie à l’ordinateur, une date complétée par un proche, un formulaire préimprimé […]
Testament non entièrement manuscrit : est-il nul ? Lire la suite
Un enfant décède sans laisser de descendants. Ses parents avaient pourtant consenti une donation en sa
Le droit de retour en succession : comprendre ses implications Lire la suite
Transmettre une entreprise à ses enfants sans y laisser la moitié de sa valeur en droits
Exonération à 75 % du Pacte Dutreil : conditions de transmission d’entreprise Lire la suite
Une vente immobilière conclue entre parents et enfants pour un prix très inférieur à la valeur
Comment décrypter une donation déguisée ? Lire la suite
Une somme d’argent versée à un enfant qui a accompagné son parent dépendant pendant dix ans,
Donation rémunératoire : enjeux et qualifications juridiques Lire la suite
La France ne reconnaît pas le trust comme une institution juridique de droit civil, mais elle
Trusts et fiscalité successorale en France : mode d’emploi, pièges et stratégies Lire la suite
Un testament peut tout changer dans une succession — ou tout bloquer, si ses termes sont
Le legs et le légataire dans la succession : comprendre les enjeux Lire la suite
Transmettre une partie de son patrimoine directement à ses petits-enfants, en sautant une génération, est aujourd’hui
Transmission Patrimoniale : don Partage Transgénérationnel Aux Petits-Enfants Lire la suite
L’assurance vie est souvent présentée comme l’outil de transmission par excellence, capable de contourner les règles
L’assurance vie est-elle rapportable à la succession ? Lire la suite
Chaque année, des milliers de familles se retrouvent face à la même question au moment d’un
Différence entre présent d’usage et don manuel : comprendre la succession Lire la suite