Articles
Adoption : démarches juridiques
- Assistance juridique pour adoption difficile : vers qui se tourner ? - 15 mars 2025
- Reconnaissance de l’adoption étrangère en France : procédure à suivre - 20 février 2025
- Adoption et succession : implications juridiques à connaître - 7 février 2025
- Changement de nom après adoption : modalités administratives - 22 janvier 2025
- Droits de l’enfant adopté : protection et législation - 10 janvier 2025
- Défense des droits des enfants à adopter : rôle des institutions françaises - 11 décembre 2024
- Démarches d’adoption : les rôles de l’avocat et du notaire - 18 novembre 2024
- La convention de La Haye et l’adoption : impact sur les procédures françaises - 6 mars 2024
- L’adoption simple et plénière : quelles différences ? - 19 février 2024
- Préparation à l’adoption : conseils pratiques pour futurs parents - 15 février 2024
- Devenir parents adoptifs : critères et processus d’éligibilité - 12 février 2024
Autorité parentale : garde d'enfant
- L’influence de l’expertise psychologique judiciaire dans les affaires familiales - 12 mars 2025
- Déménagement avec enfant : implications légales en cas de séparation - 12 mars 2025
- Impacts psychologiques de la garde partagée : études récentes à connaître - 15 février 2025
- Accord amiable sur la garde d’enfant : formalisation et respect des engagements - 2 février 2025
- Modification du droit de garde : procédures et conseils pratiques - 1 février 2025
- Espace rencontre pour familles séparées : utilité et modalités d’accès - 26 janvier 2025
- Médiation familiale : faciliter l’entente sur la garde des enfants - 23 janvier 2025
- Résidence principale de l’enfant : critères de choix et impact légal - 23 janvier 2025
- Modalités de visite des grands-parents après un divorce : droits et recommandations - 22 janvier 2025
- Allocation de soutien familial (ASF) : guide complet pour parents séparés - 3 janvier 2025
- Visites médiatisées : rôle et fonctionnement en contexte familial tendu - 18 décembre 2024
- Parent isolé : droits et aides disponibles en cas de garde unique - 15 décembre 2024
- Défense des droits des enfants à adopter : rôle des institutions françaises - 11 décembre 2024
- Autorité parentale exclusive : comprendre la procédure judiciaire - 29 novembre 2024
- Droit de visite : optimiser les rencontres parent-enfant après le divorce - 18 novembre 2024
- Garde partagée : conseils pour un accord équilibré post-divorce - 15 février 2024
- Garde alternée : avantages et inconvénients pour les enfants - 9 février 2024
Conseillers juridiques en entreprise
- Responsabilité des dirigeants : comprendre les enjeux légaux - 23 février 2025
- Fonction publique : panorama des opportunités pour les juristes d’entreprise - 29 janvier 2025
- Déontologie et pratique professionnelle chez les notaires du secteur public - 12 mars 2024
- Compliance : comment rester conforme aux réglementations ? - 8 mars 2024
- Le notariat contemporain : évolutions et nouvelles compétences requises - 5 mars 2024
- TVA intracommunautaire : comprendre et appliquer les règles pour les PME - 1 mars 2024
- Protection des marques : comment sécuriser votre identité d’entreprise ? - 29 février 2024
- Cybersécurité et protection des données : nouveaux défis pour les avocats - 26 février 2024
- Assemblée générale virtuelle : guide pour une transition réussie - 25 février 2024
- Arbitrage commercial international : comprendre les avantages pour votre entreprise - 20 février 2024
- Rédaction de contrat de travail : astuces et obligations légales - 19 février 2024
- Optimiser votre profil LinkedIn : stratégies pour avocats ambitieux - 18 février 2024
- Protection des données personnelles : guide pour les sociétés - 17 février 2024
- Droit de la concurrence : comprendre les enjeux pour votre entreprise - 17 février 2024
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : exploitation optimale dans le secteur juridique - 15 février 2024
- Contrats B2B : établir des partenariats solides et durables - 13 février 2024
- Stratégie de brevets : maximisez la valeur de vos innovations - 13 février 2024
- Notaires et digitalisation : quels impacts sur les services juridiques ? - 12 février 2024
- Devenir avocat d’affaires : parcours et compétences clés - 5 février 2024
- La spécialisation en droit des TIC : une opportunité pour les avocats ? - 5 février 2024
- Renégociation contractuelle : quand et comment procéder ? - 5 février 2024
Contentieux et résolution des litiges
- L’influence de l’expertise psychologique judiciaire dans les affaires familiales - 12 mars 2025
- Avis de consommateurs : leur impact sur la décision d’achat - 11 mars 2025
- Recouvrement de créances : méthodes efficaces utilisées par les huissiers - 10 mars 2025
- Recours en cas de publicité mensongère : que faire ? - 7 mars 2025
- Contentieux de la contrefaçon : préparer et répondre efficacement aux attaques - 27 février 2025
- Stratégies pour contester une expertise judiciaire en droit civil - 23 février 2025
- Vote par correspondance : sécuriser les décisions en période de crise - 20 février 2025
- Les étapes clés du recouvrement judiciaire avec l’aide d’un huissier qualifié - 19 février 2025
- Arbitrage commercial international : choisir la bonne approche - 17 février 2025
- Les domaines d’intervention privilégiés de l’expertise médicale judiciaire - 13 février 2025
- Clause abusive : identifier et contester ces conditions contractuelles - 9 février 2025
- Litige avec une banque : démarches pour défendre vos intérêts - 6 février 2025
- Expertise judiciaire : comprendre son rôle dans la résolution des conflits - 5 février 2025
- Créances impayées et faillite d’entreprise : quelles issues possibles ? - 30 janvier 2025
- Assurance-crédit et risque client : protéger son entreprise contre les impayés - 29 janvier 2025
- Comprendre la différence entre expertise amiable et expertise judiciaire - 28 janvier 2025
- Médiation familiale : faciliter l’entente sur la garde des enfants - 23 janvier 2025
- Concurrence déloyale : prévention et actions à mener - 19 janvier 2025
- Prévention des risques liés au crédit client : conseils aux PME - 17 janvier 2025
- Comparatif des services après-vente : quelles marques sont les plus fiables ? - 17 janvier 2025
- Signification des actes judiciaires : pourquoi faire appel à un huissier ? - 15 janvier 2025
- Impact de la médiation sur la réduction des coûts juridiques - 13 janvier 2025
- Syndics de copropriété : droits et devoirs face aux contentieux - 12 janvier 2025
- Contentieux prud’homaux : anticiper et gérer efficacement - 11 janvier 2025
- Conflits entre associés : prévention et résolution selon la loi - 6 janvier 2025
- Pratiques anticoncurrentielles : quels recours pour les petits commerçants ? - 1 janvier 2025
- Réparations hors garantie : négocier avec le vendeur ou le fabricant - 30 décembre 2024
- Interpréter l’avis technique de l’expert - 29 décembre 2024
- La médiation administrative : profil et compétences requises - 26 décembre 2024
- RGPD et e-commerce : droits et protections pour l’utilisateur - 24 décembre 2024
- Contentieux avec le syndic : stratégies et recours possibles - 23 décembre 2024
- Charges impayées en copropriété : procédures de recouvrement efficaces - 22 décembre 2024
- Conseils pour négocier avec ses créanciers avant une procédure collective - 22 décembre 2024
- L’impact d’une expertise judiciaire sur le jugement final du litige - 20 décembre 2024
- L’impact des lois Macron sur les procédures de recouvrement en France - 19 décembre 2024
- Visites médiatisées : rôle et fonctionnement en contexte familial tendu - 18 décembre 2024
- Droit du créancier face à l’insolvabilité du débiteur : cadre juridique - 18 décembre 2024
- Crédit à la consommation : comprendre et éviter les pièges - 16 décembre 2024
- Réussir sa collaboration avec un expert judiciaire : conseils pratiques - 15 décembre 2024
- Résolution de conflits : comment agir en cas de litige locatif ? - 11 décembre 2024
- Recours légaux en cas de non-paiement : ce que dit la loi française - 9 décembre 2024
- Troubles de voisinage : quels recours juridiques possibles ? - 7 décembre 2024
- Escroquerie en ligne : signalement et mesures préventives - 5 décembre 2024
- Médiation en entreprise : avantages et mise en place efficace - 4 décembre 2024
- Droit de passage : régler les litiges sans porter atteinte aux relations de voisinage - 30 novembre 2024
- Garanties légales : comprendre vos droits pour les produits défectueux - 28 novembre 2024
- Honoraires d’agence immobilière : que faire en cas de contestation ? - 25 novembre 2024
- La neutralité de l’expert judiciaire : mythe ou réalité ? - 21 novembre 2024
- Les erreurs à éviter lors d’une demande d’expertise judiciaire - 11 mars 2024
- Médiation de consommation : résoudre vos litiges efficacement - 3 mars 2024
- Comment la conciliation peut-elle accélérer votre procédure judiciaire ? - 3 mars 2024
- Procédure de sauvegarde : une alternative au redressement judiciaire ? - 27 février 2024
- Médiation familiale : résoudre les conflits sans passer par le tribunal - 26 février 2024
- Techniques de négociation pour le recouvrement amiable de dettes - 24 février 2024
- Les pouvoirs et limites des huissiers dans les procédures civiles - 22 février 2024
- Les secrets d’une médiation réussie en droit du travail - 22 février 2024
- Arbitrage commercial international : comprendre les avantages pour votre entreprise - 20 février 2024
- Maîtriser l’art de la plaidoirie : techniques et astuces pour avocats - 20 février 2024
- La médiation familiale par le notaire : une alternative aux tribunaux ? - 19 février 2024
- Techniques de négociation efficaces pour résoudre un litige à l’amiable - 18 février 2024
- Gestion des impayés : comment sécuriser vos transactions ? - 18 février 2024
- Droit de rétractation : comment annuler un achat impulsif ? - 13 février 2024
- Le coût d’une expertise judiciaire : budget et prise en charge - 13 février 2024
- Différenciation entre commissaire-priseur et huissier de justice : points clés à connaître - 12 février 2024
- Médiation familiale : résoudre les conflits sans passer par le juge - 7 février 2024
- Huissiers et nouvelles technologies : comment cela change-t-il les procédures ? - 6 février 2024
- Procès-verbaux par un huissier : assurance qualité pour vos documents légaux - 6 février 2024
- Comment se déroule une contre-expertise judiciaire ? - 5 février 2024
Contrats commerciaux et concurrence
- Confidentialité en affaires : élaborer un accord de non-divulgation solide - 13 mars 2025
- Cession de bail commercial : démarches et implications juridiques - 8 mars 2025
- Propriété intellectuelle dans les contrats : clauses essentielles - 25 février 2025
- Clause abusive : identifier et contester ces conditions contractuelles - 9 février 2025
- Conditions générales de vente (CGV) : élaboration et mise à jour - 24 janvier 2025
- Concurrence déloyale : prévention et actions à mener - 19 janvier 2025
- Secrets commerciaux : défendre votre avantage concurrentiel en entreprise - 2 janvier 2025
- Pratiques anticoncurrentielles : quels recours pour les petits commerçants ? - 1 janvier 2025
- Bail commercial et taxe sur les bureaux dans la région Île-de-France (TSB) - 26 décembre 2024
- Responsabilité contractuelle : gestion des risques en entreprise - 24 décembre 2024
- Distribution exclusive vs. sélective : choisir le bon modèle contractuel - 14 décembre 2024
- Secrets commerciaux : protéger votre savoir-faire efficacement - 5 décembre 2024
- Protection du nom commercial : démarches et conseils pratiques - 22 novembre 2024
- Rédaction de contrats : erreurs courantes à éviter - 22 novembre 2024
- Baux commerciaux et fonds de commerce : l’intervention du notaire expliquée - 29 février 2024
- Clause de non-concurrence : intégration et limites légales - 28 février 2024
- Arbitrage commercial international : comprendre les avantages pour votre entreprise - 20 février 2024
- Gestion des impayés : comment sécuriser vos transactions ? - 18 février 2024
- Droit de la concurrence : comprendre les enjeux pour votre entreprise - 17 février 2024
- Secrets de négociation de contrats commerciaux réussis - 15 février 2024
- Contrats B2B : établir des partenariats solides et durables - 13 février 2024
- Renégociation contractuelle : quand et comment procéder ? - 5 février 2024
Copropriété : réglementation et gestion
- Droits du locataire en copropriété : ce que tout bailleur devrait savoir - 27 février 2025
- Télésurveillance en copropriété : avantages et cadre légal - 11 février 2025
- Sous-location en copropriété : cadre juridique et bonnes pratiques - 8 février 2025
- Copropriété : règles et fonctionnement du syndic - 7 février 2025
- Conflits en copropriété : résolution à l’amiable et procédures - 1 février 2025
- Assurances collectives : choisir la bonne couverture pour votre immeuble - 30 janvier 2025
- Syndics de copropriété : droits et devoirs face aux contentieux - 12 janvier 2025
- Audit énergétique obligatoire : impact sur les copropriétaires - 4 janvier 2025
- Contentieux avec le syndic : stratégies et recours possibles - 23 décembre 2024
- Charges impayées en copropriété : procédures de recouvrement efficaces - 22 décembre 2024
- Surélévation d’immeuble : contraintes et solutions légales - 14 décembre 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire les charges en copropriété ? - 6 décembre 2024
- Gestion des travaux : conseils pour une copropriété efficace - 2 décembre 2024
- Quotas de copropriété : comprendre et calculer votre part - 20 novembre 2024
- Règlement de copropriété : modifications et implications légales - 15 février 2024
- Syndic bénévole : avantages et responsabilités - 7 février 2024
Création d'entreprise : aspects juridiques
- Apport en nature ou en numéraire : implications pour les fondateurs - 16 mars 2025
- Statut juridique et impact fiscal : guide pour les créateurs d’entreprise - 14 mars 2025
- Responsabilité civile professionnelle : nécessité pour les créateurs d’entreprise - 16 février 2025
- Développement durable en entreprise : obligations légales et opportunités - 9 février 2025
- Levée de fonds et financement participatif : cadre juridique actuel - 18 janvier 2025
- Domiciliation d’entreprise : options et obligations légales - 8 janvier 2025
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : comment en bénéficier pour une startup ? - 5 janvier 2025
- Exonération de CFE pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) : critères et procédure - 16 décembre 2024
- Statuts d’entreprise : rédaction et points de vigilance - 25 novembre 2024
- Formalités de création d’entreprise : guide complet - 11 mars 2024
- Protection des marques : comment sécuriser votre identité d’entreprise ? - 29 février 2024
- Création d’entreprise et statuts juridiques : l’aide précieuse du notaire - 20 février 2024
- Auto-entrepreneur ou société : quel statut pour votre projet ? - 16 février 2024
- Prévenir la faillite : stratégies efficaces pour les dirigeants d’entreprise - 11 février 2024
- Création d’entreprise : choisir la structure juridique adaptée - 9 février 2024
Divers
- Régime fiscal du micro-entrepreneur : nouveautés et conseils pratiques - 14 février 2024
- Pension alimentaire : calcul et modification des contributions familiales - 14 février 2024
- Transmission de patrimoine : comprendre les avantages du trust familial - 14 février 2024
- CDD, cDI, intérim : avantages et contraintes pour l’employeur - 14 février 2024
- Propriété intellectuelle : sécuriser vos actifs innovants - 14 février 2024
Droit social : employeur/employé
- Droits des salariés face à la liquidation judiciaire de leur employeur - 7 mars 2025
- Égalité professionnelle homme-femme : obligations de l’employeur - 1 mars 2025
- Avocat salarié ou indépendant ? Avantages et inconvénients à considérer - 14 février 2025
- Avantages en nature : règles et fiscalité pour les entreprises - 26 janvier 2025
- Inspection du travail : comment bien s’y préparer ? - 15 janvier 2025
- Contentieux prud’homaux : anticiper et gérer efficacement - 11 janvier 2025
- Dialogue social en entreprise : importance et mise en œuvre - 3 janvier 2025
- Prévenir le harcèlement au travail : responsabilités et actions - 27 novembre 2024
- Gestion des congés payés : ce que tout employeur doit savoir - 23 novembre 2024
- Démission ou rupture conventionnelle ? Conseils pour choisir - 10 mars 2024
- Procédure de licenciement : étapes clés et erreurs à éviter - 1 mars 2024
- Clause de non-concurrence : intégration et limites légales - 28 février 2024
- Les secrets d’une médiation réussie en droit du travail - 22 février 2024
- Rédaction de contrat de travail : astuces et obligations légales - 19 février 2024
- Santé au travail : rôle de l’employeur dans la prévention des risques - 16 février 2024
- Formation continue en entreprise : droits et devoirs de l’employeur - 10 février 2024
Entreprise et droit des affaires
- Apport en nature ou en numéraire : implications pour les fondateurs - 16 mars 2025
- Les signaux d’alerte avant un dépôt de bilan : reconnaître et agir - 15 mars 2025
- Statut juridique et impact fiscal : guide pour les créateurs d’entreprise - 14 mars 2025
- Confidentialité en affaires : élaborer un accord de non-divulgation solide - 13 mars 2025
- Droit des dessins et modèles industriels : comment protéger l’esthétique de vos produits ? - 10 mars 2025
- Cession de bail commercial : démarches et implications juridiques - 8 mars 2025
- Droits des salariés face à la liquidation judiciaire de leur employeur - 7 mars 2025
- Pacte d’associés : sécuriser les relations entre partenaires - 5 mars 2025
- Égalité professionnelle homme-femme : obligations de l’employeur - 1 mars 2025
- Propriété intellectuelle dans les contrats : clauses essentielles - 25 février 2025
- Restructuration d’entreprise : aspects juridiques à considérer - 25 février 2025
- Responsabilité des dirigeants : comprendre les enjeux légaux - 23 février 2025
- Assurances professionnelles : couverture essentielle pour votre business - 21 février 2025
- Responsabilité civile professionnelle : nécessité pour les créateurs d’entreprise - 16 février 2025
- Avocat salarié ou indépendant ? Avantages et inconvénients à considérer - 14 février 2025
- Clause abusive : identifier et contester ces conditions contractuelles - 9 février 2025
- Développement durable en entreprise : obligations légales et opportunités - 9 février 2025
- Cession de parts sociales : procédure et conséquences légales - 5 février 2025
- Déclaration de cessation des paiements : quand et comment l’effectuer ? - 4 février 2025
- Créances impayées et faillite d’entreprise : quelles issues possibles ? - 30 janvier 2025
- Avantages en nature : règles et fiscalité pour les entreprises - 26 janvier 2025
- Différences entre faillite personnelle et redressement/liquidation d’une entreprise - 24 janvier 2025
- Conditions générales de vente (CGV) : élaboration et mise à jour - 24 janvier 2025
- TVA intracommunautaire : tout savoir sur ses implications pour votre entreprise - 21 janvier 2025
- Concurrence déloyale : prévention et actions à mener - 19 janvier 2025
- Levée de fonds et financement participatif : cadre juridique actuel - 18 janvier 2025
- Prévention des risques liés au crédit client : conseils aux PME - 17 janvier 2025
- Inspection du travail : comment bien s’y préparer ? - 15 janvier 2025
- Taxe professionnelle unique (TPU) : impact et calcul pour les entreprises locales - 14 janvier 2025
- Contentieux prud’homaux : anticiper et gérer efficacement - 11 janvier 2025
- Domiciliation d’entreprise : options et obligations légales - 8 janvier 2025
- Calcul du passif lors d’une liquidation judiciaire : comprendre les enjeux comptables - 8 janvier 2025
- Conflits entre associés : prévention et résolution selon la loi - 6 janvier 2025
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : comment en bénéficier pour une startup ? - 5 janvier 2025
- Gestion de trésorerie en amont pour éviter le redressement judiciaire - 5 janvier 2025
- Dialogue social en entreprise : importance et mise en œuvre - 3 janvier 2025
- Secrets commerciaux : défendre votre avantage concurrentiel en entreprise - 2 janvier 2025
- Amortissement dégressif ou linéaire ? Choix stratégiques en matière de fiscalité des immobilisations - 1 janvier 2025
- Pratiques anticoncurrentielles : quels recours pour les petits commerçants ? - 1 janvier 2025
- Dépôt de brevet à l’international : stratégies pour une expansion mondiale réussie - 30 décembre 2024
- Fonds de garantie des salaires (AGS) : fonctionnement pendant une liquidation - 27 décembre 2024
- Bail commercial et taxe sur les bureaux dans la région Île-de-France (TSB) - 26 décembre 2024
- Conseils pour négocier avec ses créanciers avant une procédure collective - 22 décembre 2024
- Facturation et TVA : erreurs courantes à éviter par les entreprises - 20 décembre 2024
- Droit du créancier face à l’insolvabilité du débiteur : cadre juridique - 18 décembre 2024
- Audits de propriété intellectuelle : pourquoi ils sont cruciaux pour votre entreprise - 17 décembre 2024
- Exonération de CFE pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) : critères et procédure - 16 décembre 2024
- Distribution exclusive vs. sélective : choisir le bon modèle contractuel - 14 décembre 2024
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- Secrets commerciaux : protéger votre savoir-faire efficacement - 5 décembre 2024
- Impôt sur les sociétés vs Impôt sur le revenu : choisir le bon régime pour son activité - 28 novembre 2024
- Prévenir le harcèlement au travail : responsabilités et actions - 27 novembre 2024
- Statuts d’entreprise : rédaction et points de vigilance - 25 novembre 2024
- Gestion des congés payés : ce que tout employeur doit savoir - 23 novembre 2024
- Protection du nom commercial : démarches et conseils pratiques - 22 novembre 2024
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- Contrôle fiscal : préparation et gestion sereine pour les entreprises - 20 novembre 2024
- Formalités de création d’entreprise : guide complet - 11 mars 2024
- Démission ou rupture conventionnelle ? Conseils pour choisir - 10 mars 2024
- Cession d’entreprise : aspects fiscaux à considérer lors de la vente - 9 mars 2024
- Compliance : comment rester conforme aux réglementations ? - 8 mars 2024
- Impôt sur les sociétés : comprendre et anticiper pour mieux gérer - 6 mars 2024
- Prélèvement à la source chez les indépendants : modalités pratiques - 4 mars 2024
- Exonération fiscale en ZFU : ce que tout professionnel doit savoir - 4 mars 2024
- Procédure de licenciement : étapes clés et erreurs à éviter - 1 mars 2024
- TVA intracommunautaire : comprendre et appliquer les règles pour les PME - 1 mars 2024
- Baux commerciaux et fonds de commerce : l’intervention du notaire expliquée - 29 février 2024
- Protection des marques : comment sécuriser votre identité d’entreprise ? - 29 février 2024
- Clause de non-concurrence : intégration et limites légales - 28 février 2024
- Procédure de sauvegarde : une alternative au redressement judiciaire ? - 27 février 2024
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- Indemnités kilométriques : calcul et optimisation pour professions libérales - 24 février 2024
- Les secrets d’une médiation réussie en droit du travail - 22 février 2024
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- Création d’entreprise et statuts juridiques : l’aide précieuse du notaire - 20 février 2024
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- Optimiser votre profil LinkedIn : stratégies pour avocats ambitieux - 18 février 2024
- Gestion des impayés : comment sécuriser vos transactions ? - 18 février 2024
- Liquidation judiciaire simplifiée : quels avantages pour les petits commerces ? - 17 février 2024
- Protection des données personnelles : guide pour les sociétés - 17 février 2024
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- Secrets de négociation de contrats commerciaux réussis - 15 février 2024
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- Contrats B2B : établir des partenariats solides et durables - 13 février 2024
- Stratégie de brevets : maximisez la valeur de vos innovations - 13 février 2024
- Notaires et digitalisation : quels impacts sur les services juridiques ? - 12 février 2024
- Frais professionnels : optimisez leur déclaration pour un meilleur résultat fiscal - 11 février 2024
- Prévenir la faillite : stratégies efficaces pour les dirigeants d’entreprise - 11 février 2024
- Formation continue en entreprise : droits et devoirs de l’employeur - 10 février 2024
- Création d’entreprise : choisir la structure juridique adaptée - 9 février 2024
- Devenir avocat d’affaires : parcours et compétences clés - 5 février 2024
- La spécialisation en droit des TIC : une opportunité pour les avocats ? - 5 février 2024
- Renégociation contractuelle : quand et comment procéder ? - 5 février 2024
Expertise comptable et fiscalité
- Réduction d’impôt pour souscription au capital des PME : guide pratique pour investisseurs et dirigeants - 14 mars 2025
- Statut juridique et impact fiscal : guide pour les créateurs d’entreprise - 14 mars 2025
- Optimisation fiscale : stratégies légales pour entrepreneurs - 11 mars 2025
- Avantages en nature : règles et fiscalité pour les entreprises - 26 janvier 2025
- TVA intracommunautaire : tout savoir sur ses implications pour votre entreprise - 21 janvier 2025
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : comment en bénéficier pour une startup ? - 5 janvier 2025
- Amortissement dégressif ou linéaire ? Choix stratégiques en matière de fiscalité des immobilisations - 1 janvier 2025
- Louer meublé : quels impacts fiscaux à anticiper ? - 31 décembre 2024
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- Optimisation fiscale : comment réduire les impôts sur les revenus locatifs ? - 8 mars 2024
- Impôt sur les sociétés : comprendre et anticiper pour mieux gérer - 6 mars 2024
- Prélèvement à la source chez les indépendants : modalités pratiques - 4 mars 2024
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- Indemnités kilométriques : calcul et optimisation pour professions libérales - 24 février 2024
- Optimisation fiscale : protéger son patrimoine familial en 10 étapes - 20 février 2024
- Investissement PME et défiscalisation : ce que tout entrepreneur doit savoir - 16 février 2024
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- Inspecteur des finances publiques : quel parcours pour y parvenir ? - 12 février 2024
- Frais professionnels : optimisez leur déclaration pour un meilleur résultat fiscal - 11 février 2024
- IFI : comprendre l’Impôt sur la Fortune Immobilière et ses implications - 10 février 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire ses impôts avec la loi Pinel ? - 9 février 2024
Expertise judiciaire
- L’influence de l’expertise psychologique judiciaire dans les affaires familiales - 12 mars 2025
- Stratégies pour contester une expertise judiciaire en droit civil - 23 février 2025
- Expertises immobilières judiciaires : guide pour les propriétaires et locataires - 21 février 2025
- Les domaines d’intervention privilégiés de l’expertise médicale judiciaire - 13 février 2025
- Expertise judiciaire : comprendre son rôle dans la résolution des conflits - 5 février 2025
- Comprendre la différence entre expertise amiable et expertise judiciaire - 28 janvier 2025
- Signification des actes judiciaires : pourquoi faire appel à un huissier ? - 15 janvier 2025
- Interpréter l’avis technique de l’expert - 29 décembre 2024
- L’impact d’une expertise judiciaire sur le jugement final du litige - 20 décembre 2024
- Réussir sa collaboration avec un expert judiciaire : conseils pratiques - 15 décembre 2024
- La neutralité de l’expert judiciaire : mythe ou réalité ? - 21 novembre 2024
- Les erreurs à éviter lors d’une demande d’expertise judiciaire - 11 mars 2024
- Le coût d’une expertise judiciaire : budget et prise en charge - 13 février 2024
- Différenciation entre commissaire-priseur et huissier de justice : points clés à connaître - 12 février 2024
- Procès-verbaux par un huissier : assurance qualité pour vos documents légaux - 6 février 2024
- Comment se déroule une contre-expertise judiciaire ? - 5 février 2024
Famille, mariage, divorce
- Assistance juridique pour adoption difficile : vers qui se tourner ? - 15 mars 2025
- Biens immobiliers et union libre : comment sécuriser votre patrimoine ? - 13 mars 2025
- L’influence de l’expertise psychologique judiciaire dans les affaires familiales - 12 mars 2025
- Déménagement avec enfant : implications légales en cas de séparation - 12 mars 2025
- Patrimoine numérique après le décès : préparer sa succession à l’ère digitale - 6 mars 2025
- Rédaction d’un pacte familial : assurer la pérennité du patrimoine sur plusieurs générations - 5 mars 2025
- Rapport des donations antérieures à la succession : implications pratiques - 3 mars 2025
- Gestion de fortune : sélectionner le bon conseiller en gestion de patrimoine - 2 mars 2025
- Indivision successorale : résoudre les problèmes efficacement - 2 mars 2025
- Divorce et annulation de mariage : comprendre les procédures légales - 1 mars 2025
- Gestion de patrimoine : conseils d’experts pour professionnels du droit - 28 février 2025
- Union civile vs mariage religieux : implications juridiques distinctes - 26 février 2025
- Adoption et filiation dans les différents types d’unions en France - 24 février 2025
- Patrimoine conjugal : gestion efficace en fonction de votre statut marital - 19 février 2025
- SCI familiale : avantages et inconvénients dans la gestion de patrimoine - 17 février 2025
- Donation-partage transgénérationnelle : avantages fiscaux et légaux - 16 février 2025
- Impacts psychologiques de la garde partagée : études récentes à connaître - 15 février 2025
- La donation au dernier vivant : spécificités et mise en place - 12 février 2025
- Fonds de solidarité familiale : créer un filet de sécurité intergénérationnel efficace - 11 février 2025
- Contribution aux charges du mariage : obligations financières avant le jugement final du divorce - 8 février 2025
- Adoption et succession : implications juridiques à connaître - 7 février 2025
- Pacte adjoint dans une donation : fonctionnement et bénéfices - 3 février 2025
- Mariage et patrimoine : choisir son régime matrimonial pour sécuriser ses biens - 31 janvier 2025
- Assurance-vie et régimes matrimoniaux : optimisation de vos contrats - 31 janvier 2025
- Transmission de patrimoine aux petits-enfants : options et conseils - 28 janvier 2025
- Espace rencontre pour familles séparées : utilité et modalités d’accès - 26 janvier 2025
- Médiation familiale : faciliter l’entente sur la garde des enfants - 23 janvier 2025
- Résidence principale de l’enfant : critères de choix et impact légal - 23 janvier 2025
- Comprendre le rôle du notaire dans les successions - 23 janvier 2025
- Modalités de visite des grands-parents après un divorce : droits et recommandations - 22 janvier 2025
- Changement de nom après adoption : modalités administratives - 22 janvier 2025
- Droits du conjoint survivant en cas de décès du partenaire - 13 janvier 2025
- Avantages fiscaux du mariage : ce que vous devez savoir - 11 janvier 2025
- Planification successorale : éviter les pièges et optimiser la passation des biens - 10 janvier 2025
- Droits de l’enfant adopté : protection et législation - 10 janvier 2025
- Divorce et protection des actifs : anticiper pour ne pas nuire au patrimoine familial - 6 janvier 2025
- Calcul des droits de succession : méthodes et astuces - 4 janvier 2025
- Allocation de soutien familial (ASF) : guide complet pour parents séparés - 3 janvier 2025
- Choisir son avocat en droit de la famille : critères pour une bonne représentation - 2 janvier 2025
- Déménagement suite à un divorce : organisation et conseils pratiques - 25 décembre 2024
- Frais de notaire en succession : comment les estimer ? - 21 décembre 2024
- Entente sur la prestation compensatoire : négociation et droits respectifs - 19 décembre 2024
- Visites médiatisées : rôle et fonctionnement en contexte familial tendu - 18 décembre 2024
- Parent isolé : droits et aides disponibles en cas de garde unique - 15 décembre 2024
- Investir dans l’immobilier locatif : une stratégie pour votre patrimoine familial - 12 décembre 2024
- Défense des droits des enfants à adopter : rôle des institutions françaises - 11 décembre 2024
- Stratégies de donation : préserver le patrimoine familial sans impôts excessifs - 10 décembre 2024
- SCI familiale : avantages fiscaux et transmission de patrimoine - 9 décembre 2024
- Impôts et changement de situation matrimoniale : gérer les impacts fiscaux du divorce - 2 décembre 2024
- Comment éviter les conflits familiaux lors d’une héritage - 1 décembre 2024
- Entreprises agricoles : comment le notariat facilite les transmissions ? - 1 décembre 2024
- Notaire en droit de la famille : accompagnement dans les moments clés - 30 novembre 2024
- Autorité parentale exclusive : comprendre la procédure judiciaire - 29 novembre 2024
- Optimiser sa séparation : stratégies pour une procédure de divorce économique - 26 novembre 2024
- Succession internationale : l’expertise du notaire dans le partage des biens - 24 novembre 2024
- Assurance vie ou PEA : quel est le meilleur choix pour votre héritage ? - 24 novembre 2024
- Rédaction de testament : erreurs à ne pas commettre - 19 novembre 2024
- Démarches d’adoption : les rôles de l’avocat et du notaire - 18 novembre 2024
- Droit de visite : optimiser les rencontres parent-enfant après le divorce - 18 novembre 2024
- Donation entre époux : avantages et démarches - 7 mars 2024
- La convention de La Haye et l’adoption : impact sur les procédures françaises - 6 mars 2024
- Actes notariés : pourquoi leur authenticité est-elle cruciale ? - 2 mars 2024
- Pension alimentaire : calcul et implications légales en cas de divorce - 28 février 2024
- Top 10 des conseils pour optimiser une succession - 27 février 2024
- Médiation familiale : résoudre les conflits sans passer par le tribunal - 26 février 2024
- Protocole de divorce : en quoi le notaire est-il essentiel ? - 25 février 2024
- Succession : comment établir un testament solide pour vos proches ? - 23 février 2024
- Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté - 21 février 2024
- Optimisation fiscale : protéger son patrimoine familial en 10 étapes - 20 février 2024
- Contrats de vie commune non mariée : quel soutien apporte le notaire ? - 19 février 2024
- La médiation familiale par le notaire : une alternative aux tribunaux ? - 19 février 2024
- L’adoption simple et plénière : quelles différences ? - 19 février 2024
- Biens immobiliers et divorce : comprendre la division des actifs - 18 février 2024
- Mariage civil en France : démarches et formalités essentielles - 17 février 2024
- Préparation à l’adoption : conseils pratiques pour futurs parents - 15 février 2024
- Garde partagée : conseils pour un accord équilibré post-divorce - 15 février 2024
- Devenir parents adoptifs : critères et processus d’éligibilité - 12 février 2024
- Démystifier la rédaction d’un testament : rôle central du notaire - 11 février 2024
- Héritage sans testament : comprendre la loi française - 11 février 2024
- Différences légales entre mariage, pACS et concubinage - 10 février 2024
- PACS et mariage : le rôle du notaire dans l’union civile - 10 février 2024
- Divorce à l’amiable : avantages et démarches clés - 9 février 2024
- Garde alternée : avantages et inconvénients pour les enfants - 9 février 2024
- Usufruit ou nue-propriété : que choisir ? - 8 février 2024
- Qu’est-ce que la quotité disponible et comment l’utiliser ? - 8 février 2024
- Médiation familiale : résoudre les conflits sans passer par le juge - 7 février 2024
- Concubinage : quels sont vos droits et obligations ? - 6 février 2024
- Donation entre vifs : le notaire, un conseiller incontournable - 6 février 2024
- Pacte civil de solidarité : guide complet pour comprendre le PACS - 5 février 2024
Fiscalité des entreprises
- Statut juridique et impact fiscal : guide pour les créateurs d’entreprise - 14 mars 2025
- Avantages en nature : règles et fiscalité pour les entreprises - 26 janvier 2025
- TVA intracommunautaire : tout savoir sur ses implications pour votre entreprise - 21 janvier 2025
- Taxe professionnelle unique (TPU) : impact et calcul pour les entreprises locales - 14 janvier 2025
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : comment en bénéficier pour une startup ? - 5 janvier 2025
- Amortissement dégressif ou linéaire ? Choix stratégiques en matière de fiscalité des immobilisations - 1 janvier 2025
- Facturation et TVA : erreurs courantes à éviter par les entreprises - 20 décembre 2024
- Exonération de CFE pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) : critères et procédure - 16 décembre 2024
- Impôt sur les sociétés vs Impôt sur le revenu : choisir le bon régime pour son activité - 28 novembre 2024
- Contrôle fiscal : préparation et gestion sereine pour les entreprises - 20 novembre 2024
- Cession d’entreprise : aspects fiscaux à considérer lors de la vente - 9 mars 2024
- Impôt sur les sociétés : comprendre et anticiper pour mieux gérer - 6 mars 2024
- Prélèvement à la source chez les indépendants : modalités pratiques - 4 mars 2024
- Exonération fiscale en ZFU : ce que tout professionnel doit savoir - 4 mars 2024
- TVA intracommunautaire : comprendre et appliquer les règles pour les PME - 1 mars 2024
- Indemnités kilométriques : calcul et optimisation pour professions libérales - 24 février 2024
- Investissement PME et défiscalisation : ce que tout entrepreneur doit savoir - 16 février 2024
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : exploitation optimale dans le secteur juridique - 15 février 2024
- Frais professionnels : optimisez leur déclaration pour un meilleur résultat fiscal - 11 février 2024
Fiscalité immobilière
- Taxe foncière : astuces pour une diminution légale - 4 mars 2025
- Investissement locatif : quelle législation pour optimiser sa fiscalité ? - 22 février 2025
- Investissement locatif outre-mer : dispositifs et atouts fiscaux - 25 janvier 2025
- Régime réel vs micro-foncier : quelle option pour vos locations ? - 20 janvier 2025
- Foncier non bâti : exonération et imposition spécifique - 16 janvier 2025
- Déduction des intérêts d’emprunt immobilier : ce qu’il faut savoir - 12 janvier 2025
- Réduction d’impôts : investissement immobilier et avantages fiscaux - 9 janvier 2025
- Louer meublé : quels impacts fiscaux à anticiper ? - 31 décembre 2024
- Évolution des taux immobiliers : impact sur vos projets d’investissement - 29 décembre 2024
- Bail commercial et taxe sur les bureaux dans la région Île-de-France (TSB) - 26 décembre 2024
- Crédit d’impôt et rénovation énergétique : les opportunités pour les propriétaires - 21 décembre 2024
- LMNP vs LMP : quel statut choisir pour votre location meublée ? - 12 décembre 2024
- Investir dans l’immobilier locatif : une stratégie pour votre patrimoine familial - 12 décembre 2024
- SCI familiale : avantages fiscaux et transmission de patrimoine - 9 décembre 2024
- Nue-propriété : investissement et perspectives à long terme - 8 décembre 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire les charges en copropriété ? - 6 décembre 2024
- Déficit foncier : stratégie d’investissement et bénéfices - 6 décembre 2024
- Sociétés civiles immobilières (SCI) : assistance et conseils du notaIre - 10 mars 2024
- Plus-value immobilière : calcul et exonérations possibles - 9 mars 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire les impôts sur les revenus locatifs ? - 8 mars 2024
- LMNP ou LMP : quel statut choisir pour vos biens locatifs ? - 2 mars 2024
- Viager immobilier : comprendre les avantages pour l’investisseur - 16 février 2024
- Frais de notaire : décomposition et explication détaillée - 12 février 2024
- Démembrement de propriété : stratégies et implications légales - 11 février 2024
- IFI : comprendre l’Impôt sur la Fortune Immobilière et ses implications - 10 février 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire ses impôts avec la loi Pinel ? - 9 février 2024
- Vente immobilière et diagnostics obligatoires : le tour de la question - 8 février 2024
- Usufruit ou nue-propriété : que choisir ? - 8 février 2024
- Usufruit temporaire : opportunités d’investissement immobilier - 7 février 2024
- Registres fonciers et conservation des hypothèques : missions méconnues du notaire - 7 février 2024
Formation et parcours d'avocats
- Le mentorat dans la profession juridique : avantages pour les futurs avocats - 3 mars 2025
- Se former au droit de l’environnement : un pas vers l’avenir pour les avocats - 26 février 2025
- Éthique professionnelle et déontologie : ce que tout avocat doit savoir - 18 février 2025
- Développer une expertise en droit international : guide pour les avocats français - 15 février 2025
- Transition de carrière : quand un avocat se tourne vers l’enseignement - 14 février 2025
- Networking juridique : développer son réseau en tant qu’avocat - 17 décembre 2024
- Réussir l’examen du Barreau : guide complet de préparation - 12 mars 2024
- Maîtriser l’art de la plaidoirie : techniques et astuces pour avocats - 20 février 2024
- Choisir sa voie après le CAPA : conseils pour jeunes avocats - 17 février 2024
- Devenir avocat d’affaires : parcours et compétences clés - 5 février 2024
- La spécialisation en droit des TIC : une opportunité pour les avocats ? - 5 février 2024
Huissiers de justice : fonctions et procédures
- Le quotidien d’un huissier de justice dans le secteur public - 4 février 2025
- Ventes aux enchères publiques : le rôle central des huissiers - 3 février 2025
- Conseils pour choisir le bon huissier de justice pour vos litiges - 18 janvier 2025
- Signification des actes judiciaires : pourquoi faire appel à un huissier ? - 15 janvier 2025
- Optimiser la saisie immobilière : stratégies et conseils d’huissiers - 27 décembre 2024
- Réussir une signification internationale d’acte avec un huissier compétent - 4 décembre 2024
- Tarification des services d’huissier : guide complet pour comprendre les coûts - 26 novembre 2024
- Les pouvoirs et limites des huissiers dans les procédures civiles - 22 février 2024
- Différenciation entre commissaire-priseur et huissier de justice : points clés à connaître - 12 février 2024
- Huissiers et nouvelles technologies : comment cela change-t-il les procédures ? - 6 février 2024
- Procès-verbaux par un huissier : assurance qualité pour vos documents légaux - 6 février 2024
Immobilier et droit immobilier
- Biens immobiliers et union libre : comment sécuriser votre patrimoine ? - 13 mars 2025
- Transformation digitale du secteur immobilier : enjeux juridiques actuels - 9 mars 2025
- Cession de bail commercial : démarches et implications juridiques - 8 mars 2025
- Urbanisme commercial : permis spécifiques pour entrepreneurs - 8 mars 2025
- Démystifier le PLU : comprendre les plans locaux d’urbanisme facilement - 6 mars 2025
- Foncières cotées en bourse (SIIC) : faut-il y investir ? - 28 février 2025
- Droits du locataire en copropriété : ce que tout bailleur devrait savoir - 27 février 2025
- Investissement locatif : quelle législation pour optimiser sa fiscalité ? - 22 février 2025
- Top 10 des stratégies pour accélérer l’obtention d’un permis de construire - 12 février 2025
- Télésurveillance en copropriété : avantages et cadre légal - 11 février 2025
- Sous-location en copropriété : cadre juridique et bonnes pratiques - 8 février 2025
- Copropriété : règles et fonctionnement du syndic - 7 février 2025
- Expulsion locative : procédure et droits des parties - 6 février 2025
- Agrandissement de maison : quelle procédure pour le permis ? - 2 février 2025
- Assurances collectives : choisir la bonne couverture pour votre immeuble - 30 janvier 2025
- Permis de construire : astuces pour une demande réussie - 25 janvier 2025
- Investissement locatif outre-mer : dispositifs et atouts fiscaux - 25 janvier 2025
- Régime réel vs micro-foncier : quelle option pour vos locations ? - 20 janvier 2025
- Règles d’urbanisme : comment elles impactent votre projet immobilier - 20 janvier 2025
- Location meublée vs non-meublée : différences légales - 19 janvier 2025
- Foncier non bâti : exonération et imposition spécifique - 16 janvier 2025
- Crédit immobilier sans apport : est-ce vraiment possible ? - 16 janvier 2025
- État des lieux d’entrée : méthodologie détaillée - 14 janvier 2025
- Syndics de copropriété : droits et devoirs face aux contentieux - 12 janvier 2025
- Déduction des intérêts d’emprunt immobilier : ce qu’il faut savoir - 12 janvier 2025
- Réduction d’impôts : investissement immobilier et avantages fiscaux - 9 janvier 2025
- Loi Pinel expliquée : avantages et conditions d’éligibilité - 7 janvier 2025
- Audit énergétique obligatoire : impact sur les copropriétaires - 4 janvier 2025
- Expertise immobilière contradictoire : quand et pourquoi la solliciter ? - 31 décembre 2024
- Louer meublé : quels impacts fiscaux à anticiper ? - 31 décembre 2024
- Évolution des taux immobiliers : impact sur vos projets d’investissement - 29 décembre 2024
- Optimiser la saisie immobilière : stratégies et conseils d’huissiers - 27 décembre 2024
- Bail commercial et taxe sur les bureaux dans la région Île-de-France (TSB) - 26 décembre 2024
- Droits du locataire en cas de vente du logement loué - 25 décembre 2024
- Contentieux avec le syndic : stratégies et recours possibles - 23 décembre 2024
- Charges impayées en copropriété : procédures de recouvrement efficaces - 22 décembre 2024
- Crédit d’impôt et rénovation énergétique : les opportunités pour les propriétaires - 21 décembre 2024
- Surélévation d’immeuble : contraintes et solutions légales - 14 décembre 2024
- Gestion des charges locatives : conseils pour bailleurs - 13 décembre 2024
- Droit de préemption urbain : comprendre les règles - 13 décembre 2024
- LMNP vs LMP : quel statut choisir pour votre location meublée ? - 12 décembre 2024
- Investir dans l’immobilier locatif : une stratégie pour votre patrimoine familial - 12 décembre 2024
- Résolution de conflits : comment agir en cas de litige locatif ? - 11 décembre 2024
- SCI familiale : avantages fiscaux et transmission de patrimoine - 9 décembre 2024
- Nue-propriété : investissement et perspectives à long terme - 8 décembre 2024
- Rédaction du bail d’habitation : astuces et obligations - 7 décembre 2024
- Troubles de voisinage : quels recours juridiques possibles ? - 7 décembre 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire les charges en copropriété ? - 6 décembre 2024
- Déficit foncier : stratégie d’investissement et bénéfices - 6 décembre 2024
- Construction écologique et urbanisme : obtenir un permis vert - 3 décembre 2024
- Permis d’aménager vs. Permis de construire : distinctions essentielles - 3 décembre 2024
- Gestion des travaux : conseils pour une copropriété efficace - 2 décembre 2024
- Droit de passage : régler les litiges sans porter atteinte aux relations de voisinage - 30 novembre 2024
- Transformation du bail rural : comprendre les enjeux légaux - 29 novembre 2024
- Augmentation de loyer : quand et comment l’appliquer ? - 27 novembre 2024
- Honoraires d’agence immobilière : que faire en cas de contestation ? - 25 novembre 2024
- Quotas de copropriété : comprendre et calculer votre part - 20 novembre 2024
- Investir en Malraux : avantages et pièges à éviter - 19 novembre 2024
- Sociétés civiles immobilières (SCI) : assistance et conseils du notaIre - 10 mars 2024
- Plus-value immobilière : calcul et exonérations possibles - 9 mars 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire les impôts sur les revenus locatifs ? - 8 mars 2024
- Occupant sans droit ni titre : quelle procédure pour récupérer son bien ? - 7 mars 2024
- Lotissements et règles d’urbanisme : ce qu’il faut savoir avant d’acheter - 5 mars 2024
- LMNP ou LMP : quel statut choisir pour vos biens locatifs ? - 2 mars 2024
- Permis de construire : démarches et recours possibles - 23 février 2024
- Biens immobiliers et divorce : comprendre la division des actifs - 18 février 2024
- Travaux sans autorisation : quels risques et sanctions encourus ? - 16 février 2024
- Viager immobilier : comprendre les avantages pour l’investisseur - 16 février 2024
- Règlement de copropriété : modifications et implications légales - 15 février 2024
- Colocation et bail unique : quelles spécificités ? - 13 février 2024
- Frais de notaire : décomposition et explication détaillée - 12 février 2024
- Démembrement de propriété : stratégies et implications légales - 11 février 2024
- Investissement locatif : sécurisation des transactions par le notaire - 10 février 2024
- IFI : comprendre l’Impôt sur la Fortune Immobilière et ses implications - 10 février 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire ses impôts avec la loi Pinel ? - 9 février 2024
- Dépôt de garantie en location : ce que la loi prévoit - 9 février 2024
- Vente immobilière et diagnostics obligatoires : le tour de la question - 8 février 2024
- Usufruit ou nue-propriété : que choisir ? - 8 février 2024
- Acquisition immobilière : intervention et responsabilités du notaire - 8 février 2024
- Usufruit temporaire : opportunités d’investissement immobilier - 7 février 2024
- Syndic bénévole : avantages et responsabilités - 7 février 2024
- Registres fonciers et conservation des hypothèques : missions méconnues du notaire - 7 février 2024
- Servitudes immobilières : impact sur vos droits de propriété - 7 février 2024
- Zones protégées et permis de construire : naviguer dans la réglementation - 6 février 2024
Investissement immobilier : loi Pinel, malraux, etc.
- Foncières cotées en bourse (SIIC) : faut-il y investir ? - 28 février 2025
- Pinel, denormandie, malraux : comparatif des dispositifs de défiscalisation - 24 février 2025
- Investissement locatif : quelle législation pour optimiser sa fiscalité ? - 22 février 2025
- Investissement locatif outre-mer : dispositifs et atouts fiscaux - 25 janvier 2025
- Marché de l’immobilier de luxe : où investir en France ? - 9 janvier 2025
- Réduction d’impôts : investissement immobilier et avantages fiscaux - 9 janvier 2025
- Loi Pinel expliquée : avantages et conditions d’éligibilité - 7 janvier 2025
- Évolution des taux immobiliers : impact sur vos projets d’investissement - 29 décembre 2024
- Rentabilité locative : comment l’optimiser dans le neuf ou l’ancien ? - 23 décembre 2024
- Investir dans l’immobilier locatif : une stratégie pour votre patrimoine familial - 12 décembre 2024
- Nue-propriété : investissement et perspectives à long terme - 8 décembre 2024
- Déficit foncier : stratégie d’investissement et bénéfices - 6 décembre 2024
- Investir en Malraux : avantages et pièges à éviter - 19 novembre 2024
- LMNP ou LMP : quel statut choisir pour vos biens locatifs ? - 2 mars 2024
- Viager immobilier : comprendre les avantages pour l’investisseur - 16 février 2024
- Investissement locatif : sécurisation des transactions par le notaire - 10 février 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire ses impôts avec la loi Pinel ? - 9 février 2024
- Usufruit temporaire : opportunités d’investissement immobilier - 7 février 2024
Litiges en matière d'immobilier
- Transformation digitale du secteur immobilier : enjeux juridiques actuels - 9 mars 2025
- Sous-location en copropriété : cadre juridique et bonnes pratiques - 8 février 2025
- Expertise immobilière contradictoire : quand et pourquoi la solliciter ? - 31 décembre 2024
- Optimiser la saisie immobilière : stratégies et conseils d’huissiers - 27 décembre 2024
- Contentieux avec le syndic : stratégies et recours possibles - 23 décembre 2024
- Résolution de conflits : comment agir en cas de litige locatif ? - 11 décembre 2024
- Troubles de voisinage : quels recours juridiques possibles ? - 7 décembre 2024
- Droit de passage : régler les litiges sans porter atteinte aux relations de voisinage - 30 novembre 2024
- Honoraires d’agence immobilière : que faire en cas de contestation ? - 25 novembre 2024
- Occupant sans droit ni titre : quelle procédure pour récupérer son bien ? - 7 mars 2024
- Règlement de copropriété : modifications et implications légales - 15 février 2024
- Démembrement de propriété : stratégies et implications légales - 11 février 2024
- Servitudes immobilières : impact sur vos droits de propriété - 7 février 2024
Location : droits des locataires et bailleurs
- Cession de bail commercial : démarches et implications juridiques - 8 mars 2025
- Droits du locataire en copropriété : ce que tout bailleur devrait savoir - 27 février 2025
- Renouvellement de bail : ce qu’il faut savoir - 10 février 2025
- Expulsion locative : procédure et droits des parties - 6 février 2025
- Assurances collectives : choisir la bonne couverture pour votre immeuble - 30 janvier 2025
- Régime réel vs micro-foncier : quelle option pour vos locations ? - 20 janvier 2025
- Location meublée vs non-meublée : différences légales - 19 janvier 2025
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- Louer meublé : quels impacts fiscaux à anticiper ? - 31 décembre 2024
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- Rédaction du bail d’habitation : astuces et obligations - 7 décembre 2024
- Transformation du bail rural : comprendre les enjeux légaux - 29 novembre 2024
- Augmentation de loyer : quand et comment l’appliquer ? - 27 novembre 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire les impôts sur les revenus locatifs ? - 8 mars 2024
- Occupant sans droit ni titre : quelle procédure pour récupérer son bien ? - 7 mars 2024
- Colocation et bail unique : quelles spécificités ? - 13 février 2024
- Dépôt de garantie en location : ce que la loi prévoit - 9 février 2024
Mariage international : lois applicables
- La convention de La Haye et l’adoption : impact sur les procédures françaises - 6 mars 2024
- Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté - 21 février 2024
- Différences légales entre mariage, pACS et concubinage - 10 février 2024
Médiation & modes alternatifs de règlement
- Vote par correspondance : sécuriser les décisions en période de crise - 20 février 2025
- Médiation familiale : faciliter l’entente sur la garde des enfants - 23 janvier 2025
- Impact de la médiation sur la réduction des coûts juridiques - 13 janvier 2025
- Conflits entre associés : prévention et résolution selon la loi - 6 janvier 2025
- La médiation administrative : profil et compétences requises - 26 décembre 2024
- Visites médiatisées : rôle et fonctionnement en contexte familial tendu - 18 décembre 2024
- Troubles de voisinage : quels recours juridiques possibles ? - 7 décembre 2024
- Médiation en entreprise : avantages et mise en place efficace - 4 décembre 2024
- Droit de passage : régler les litiges sans porter atteinte aux relations de voisinage - 30 novembre 2024
- Médiation de consommation : résoudre vos litiges efficacement - 3 mars 2024
- Comment la conciliation peut-elle accélérer votre procédure judiciaire ? - 3 mars 2024
- Médiation familiale : résoudre les conflits sans passer par le tribunal - 26 février 2024
- Techniques de négociation pour le recouvrement amiable de dettes - 24 février 2024
- Les secrets d’une médiation réussie en droit du travail - 22 février 2024
- La médiation familiale par le notaire : une alternative aux tribunaux ? - 19 février 2024
- Techniques de négociation efficaces pour résoudre un litige à l’amiable - 18 février 2024
- Médiation familiale : résoudre les conflits sans passer par le juge - 7 février 2024
Métiers du droit public
- Contrôleur de gestion publique : expertise et développement de carrière - 9 mars 2025
- Clés pour réussir le concours de greffier en droit public - 22 février 2025
- Le quotidien d’un huissier de justice dans le secteur public - 4 février 2025
- Métamorphoses législatives : impact sur les métiers du droit public - 21 janvier 2025
- La fonction consultative chez un commissaire aux comptes en droit public - 21 novembre 2024
- Déontologie et pratique professionnelle chez les notaires du secteur public - 12 mars 2024
- Analyse stratégique : master en administration publique, tremplin vers le succès ? - 19 février 2024
- Inspecteur des finances publiques : quel parcours pour y parvenir ? - 12 février 2024
PACS, mariage, concubinage : distinctions légales
- Biens immobiliers et union libre : comment sécuriser votre patrimoine ? - 13 mars 2025
- Divorce et annulation de mariage : comprendre les procédures légales - 1 mars 2025
- Union civile vs mariage religieux : implications juridiques distinctes - 26 février 2025
- Adoption et filiation dans les différents types d’unions en France - 24 février 2025
- Patrimoine conjugal : gestion efficace en fonction de votre statut marital - 19 février 2025
- Changement de statut : de concubinage à mariage ou PACS - 10 février 2025
- Assurance-vie et régimes matrimoniaux : optimisation de vos contrats - 31 janvier 2025
- Avantages fiscaux du mariage : ce que vous devez savoir - 11 janvier 2025
- Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté - 21 février 2024
- Contrats de vie commune non mariée : quel soutien apporte le notaire ? - 19 février 2024
- Mariage civil en France : démarches et formalités essentielles - 17 février 2024
- Différences légales entre mariage, pACS et concubinage - 10 février 2024
- PACS et mariage : le rôle du notaire dans l’union civile - 10 février 2024
- Concubinage : quels sont vos droits et obligations ? - 6 février 2024
- Pacte civil de solidarité : guide complet pour comprendre le PACS - 5 février 2024
Patrimoine familial : gestion & protection
- Biens immobiliers et union libre : comment sécuriser votre patrimoine ? - 13 mars 2025
- Rédaction d’un pacte familial : assurer la pérennité du patrimoine sur plusieurs générations - 5 mars 2025
- Gestion de fortune : sélectionner le bon conseiller en gestion de patrimoine - 2 mars 2025
- Gestion de patrimoine : conseils d’experts pour professionnels du droit - 28 février 2025
- Patrimoine conjugal : gestion efficace en fonction de votre statut marital - 19 février 2025
- SCI familiale : avantages et inconvénients dans la gestion de patrimoine - 17 février 2025
- Fonds de solidarité familiale : créer un filet de sécurité intergénérationnel efficace - 11 février 2025
- Mariage et patrimoine : choisir son régime matrimonial pour sécuriser ses biens - 31 janvier 2025
- Assurance-vie et régimes matrimoniaux : optimisation de vos contrats - 31 janvier 2025
- Transmission de patrimoine aux petits-enfants : options et conseils - 28 janvier 2025
- Divorce et protection des actifs : anticiper pour ne pas nuire au patrimoine familial - 6 janvier 2025
- Investir dans l’immobilier locatif : une stratégie pour votre patrimoine familial - 12 décembre 2024
- Guide d’achat : choisir la meilleure assurance-vie en ligne - 10 décembre 2024
- Stratégies de donation : préserver le patrimoine familial sans impôts excessifs - 10 décembre 2024
- SCI familiale : avantages fiscaux et transmission de patrimoine - 9 décembre 2024
- Succession : comment établir un testament solide pour vos proches ? - 23 février 2024
- Optimisation fiscale : protéger son patrimoine familial en 10 étapes - 20 février 2024
- Usufruit ou nue-propriété : que choisir ? - 8 février 2024
Procédure de divorce français
- Divorce conflictuel : stratégies pour protéger ses intérêts personnels - 4 mars 2025
- Divorce et annulation de mariage : comprendre les procédures légales - 1 mars 2025
- Divorce et protection des actifs : anticiper pour ne pas nuire au patrimoine familial - 6 janvier 2025
- Déménagement suite à un divorce : organisation et conseils pratiques - 25 décembre 2024
- Entente sur la prestation compensatoire : négociation et droits respectifs - 19 décembre 2024
- Impôts et changement de situation matrimoniale : gérer les impacts fiscaux du divorce - 2 décembre 2024
- Optimiser sa séparation : stratégies pour une procédure de divorce économique - 26 novembre 2024
- Droit de visite : optimiser les rencontres parent-enfant après le divorce - 18 novembre 2024
- Pension alimentaire : calcul et implications légales en cas de divorce - 28 février 2024
- Protocole de divorce : en quoi le notaire est-il essentiel ? - 25 février 2024
- Biens immobiliers et divorce : comprendre la division des actifs - 18 février 2024
- Garde partagée : conseils pour un accord équilibré post-divorce - 15 février 2024
- Divorce à l’amiable : avantages et démarches clés - 9 février 2024
Procès civils : procédure & stratégie
- Stratégies pour contester une expertise judiciaire en droit civil - 23 février 2025
- Vote par correspondance : sécuriser les décisions en période de crise - 20 février 2025
- Expertise judiciaire : comprendre son rôle dans la résolution des conflits - 5 février 2025
- L’impact d’une expertise judiciaire sur le jugement final du litige - 20 décembre 2024
- Comment la conciliation peut-elle accélérer votre procédure judiciaire ? - 3 mars 2024
- Procédure de sauvegarde : une alternative au redressement judiciaire ? - 27 février 2024
- Les pouvoirs et limites des huissiers dans les procédures civiles - 22 février 2024
- Maîtriser l’art de la plaidoirie : techniques et astuces pour avocats - 20 février 2024
- Huissiers et nouvelles technologies : comment cela change-t-il les procédures ? - 6 février 2024
Professionnels du droit
- Statut juridique et impact fiscal : guide pour les créateurs d’entreprise - 14 mars 2025
- Contrôleur de gestion publique : expertise et développement de carrière - 9 mars 2025
- Gestion de patrimoine : conseils d’experts pour professionnels du droit - 28 février 2025
- Se former au droit de l’environnement : un pas vers l’avenir pour les avocats - 26 février 2025
- Clés pour réussir le concours de greffier en droit public - 22 février 2025
- Éthique professionnelle et déontologie : ce que tout avocat doit savoir - 18 février 2025
- Développer une expertise en droit international : guide pour les avocats français - 15 février 2025
- Transition de carrière : quand un avocat se tourne vers l’enseignement - 14 février 2025
- Le quotidien d’un huissier de justice dans le secteur public - 4 février 2025
- Ventes aux enchères publiques : le rôle central des huissiers - 3 février 2025
- Fonction publique : panorama des opportunités pour les juristes d’entreprise - 29 janvier 2025
- Avantages en nature : règles et fiscalité pour les entreprises - 26 janvier 2025
- Comprendre le rôle du notaire dans les successions - 23 janvier 2025
- Métamorphoses législatives : impact sur les métiers du droit public - 21 janvier 2025
- TVA intracommunautaire : tout savoir sur ses implications pour votre entreprise - 21 janvier 2025
- Conseils pour choisir le bon huissier de justice pour vos litiges - 18 janvier 2025
- Signification des actes judiciaires : pourquoi faire appel à un huissier ? - 15 janvier 2025
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : comment en bénéficier pour une startup ? - 5 janvier 2025
- Amortissement dégressif ou linéaire ? Choix stratégiques en matière de fiscalité des immobilisations - 1 janvier 2025
- Louer meublé : quels impacts fiscaux à anticiper ? - 31 décembre 2024
- Optimiser la saisie immobilière : stratégies et conseils d’huissiers - 27 décembre 2024
- Facturation et TVA : erreurs courantes à éviter par les entreprises - 20 décembre 2024
- Networking juridique : développer son réseau en tant qu’avocat - 17 décembre 2024
- Exonération de CFE pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) : critères et procédure - 16 décembre 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire les charges en copropriété ? - 6 décembre 2024
- Réussir une signification internationale d’acte avec un huissier compétent - 4 décembre 2024
- Entreprises agricoles : comment le notariat facilite les transmissions ? - 1 décembre 2024
- Notaire en droit de la famille : accompagnement dans les moments clés - 30 novembre 2024
- Impôt sur les sociétés vs Impôt sur le revenu : choisir le bon régime pour son activité - 28 novembre 2024
- Tarification des services d’huissier : guide complet pour comprendre les coûts - 26 novembre 2024
- Succession internationale : l’expertise du notaire dans le partage des biens - 24 novembre 2024
- La fonction consultative chez un commissaire aux comptes en droit public - 21 novembre 2024
- Démarches d’adoption : les rôles de l’avocat et du notaire - 18 novembre 2024
- Déontologie et pratique professionnelle chez les notaires du secteur public - 12 mars 2024
- Réussir l’examen du Barreau : guide complet de préparation - 12 mars 2024
- Sociétés civiles immobilières (SCI) : assistance et conseils du notaIre - 10 mars 2024
- Cession d’entreprise : aspects fiscaux à considérer lors de la vente - 9 mars 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire les impôts sur les revenus locatifs ? - 8 mars 2024
- Compliance : comment rester conforme aux réglementations ? - 8 mars 2024
- Impôt sur les sociétés : comprendre et anticiper pour mieux gérer - 6 mars 2024
- Le notariat contemporain : évolutions et nouvelles compétences requises - 5 mars 2024
- Prélèvement à la source chez les indépendants : modalités pratiques - 4 mars 2024
- Exonération fiscale en ZFU : ce que tout professionnel doit savoir - 4 mars 2024
- Actes notariés : pourquoi leur authenticité est-elle cruciale ? - 2 mars 2024
- TVA intracommunautaire : comprendre et appliquer les règles pour les PME - 1 mars 2024
- Baux commerciaux et fonds de commerce : l’intervention du notaire expliquée - 29 février 2024
- Protection des marques : comment sécuriser votre identité d’entreprise ? - 29 février 2024
- Cybersécurité et protection des données : nouveaux défis pour les avocats - 26 février 2024
- Protocole de divorce : en quoi le notaire est-il essentiel ? - 25 février 2024
- Assemblée générale virtuelle : guide pour une transition réussie - 25 février 2024
- Indemnités kilométriques : calcul et optimisation pour professions libérales - 24 février 2024
- Les pouvoirs et limites des huissiers dans les procédures civiles - 22 février 2024
- Arbitrage commercial international : comprendre les avantages pour votre entreprise - 20 février 2024
- Optimisation fiscale : protéger son patrimoine familial en 10 étapes - 20 février 2024
- Création d’entreprise et statuts juridiques : l’aide précieuse du notaire - 20 février 2024
- Maîtriser l’art de la plaidoirie : techniques et astuces pour avocats - 20 février 2024
- Contrats de vie commune non mariée : quel soutien apporte le notaire ? - 19 février 2024
- Rédaction de contrat de travail : astuces et obligations légales - 19 février 2024
- La médiation familiale par le notaire : une alternative aux tribunaux ? - 19 février 2024
- Analyse stratégique : master en administration publique, tremplin vers le succès ? - 19 février 2024
- Optimiser votre profil LinkedIn : stratégies pour avocats ambitieux - 18 février 2024
- Choisir sa voie après le CAPA : conseils pour jeunes avocats - 17 février 2024
- Protection des données personnelles : guide pour les sociétés - 17 février 2024
- Droit de la concurrence : comprendre les enjeux pour votre entreprise - 17 février 2024
- Investissement PME et défiscalisation : ce que tout entrepreneur doit savoir - 16 février 2024
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : exploitation optimale dans le secteur juridique - 15 février 2024
- Contrats B2B : établir des partenariats solides et durables - 13 février 2024
- Stratégie de brevets : maximisez la valeur de vos innovations - 13 février 2024
- Notaires et digitalisation : quels impacts sur les services juridiques ? - 12 février 2024
- Frais de notaire : décomposition et explication détaillée - 12 février 2024
- Inspecteur des finances publiques : quel parcours pour y parvenir ? - 12 février 2024
- Différenciation entre commissaire-priseur et huissier de justice : points clés à connaître - 12 février 2024
- Frais professionnels : optimisez leur déclaration pour un meilleur résultat fiscal - 11 février 2024
- Démystifier la rédaction d’un testament : rôle central du notaire - 11 février 2024
- PACS et mariage : le rôle du notaire dans l’union civile - 10 février 2024
- IFI : comprendre l’Impôt sur la Fortune Immobilière et ses implications - 10 février 2024
- Optimisation fiscale : comment réduire ses impôts avec la loi Pinel ? - 9 février 2024
- Acquisition immobilière : intervention et responsabilités du notaire - 8 février 2024
- Registres fonciers et conservation des hypothèques : missions méconnues du notaire - 7 février 2024
- Huissiers et nouvelles technologies : comment cela change-t-il les procédures ? - 6 février 2024
- Procès-verbaux par un huissier : assurance qualité pour vos documents légaux - 6 février 2024
- Donation entre vifs : le notaire, un conseiller incontournable - 6 février 2024
- Devenir avocat d’affaires : parcours et compétences clés - 5 février 2024
- La spécialisation en droit des TIC : une opportunité pour les avocats ? - 5 février 2024
- Renégociation contractuelle : quand et comment procéder ? - 5 février 2024
Propriété intellectuelle en entreprise
- Droit des dessins et modèles industriels : comment protéger l’esthétique de vos produits ? - 10 mars 2025
- Propriété intellectuelle dans les contrats : clauses essentielles - 25 février 2025
- Surveillance de marque : outils essentiels pour protéger votre réputation - 18 février 2025
- Transfert de technologie et PI : réussir ses partenariats stratégiques - 7 janvier 2025
- Secrets commerciaux : défendre votre avantage concurrentiel en entreprise - 2 janvier 2025
- Dépôt de brevet à l’international : stratégies pour une expansion mondiale réussie - 30 décembre 2024
- Audits de propriété intellectuelle : pourquoi ils sont cruciaux pour votre entreprise - 17 décembre 2024
- Secrets commerciaux : protéger votre savoir-faire efficacement - 5 décembre 2024
- Droit d’auteur pour les entrepreneurs : guide pratique - 23 novembre 2024
- Protection du nom commercial : démarches et conseils pratiques - 22 novembre 2024
- Protection des marques : comment sécuriser votre identité d’entreprise ? - 29 février 2024
- Protection des données personnelles : guide pour les sociétés - 17 février 2024
- Stratégie de brevets : maximisez la valeur de vos innovations - 13 février 2024
Protection du consommateur
- Avis de consommateurs : leur impact sur la décision d’achat - 11 mars 2025
- Recours en cas de publicité mensongère : que faire ? - 7 mars 2025
- Clause abusive : identifier et contester ces conditions contractuelles - 9 février 2025
- Comparatif des services après-vente : quelles marques sont les plus fiables ? - 17 janvier 2025
- Pratiques anticoncurrentielles : quels recours pour les petits commerçants ? - 1 janvier 2025
- Réparations hors garantie : négocier avec le vendeur ou le fabricant - 30 décembre 2024
- RGPD et e-commerce : droits et protections pour l’utilisateur - 24 décembre 2024
- Crédit à la consommation : comprendre et éviter les pièges - 16 décembre 2024
- Escroquerie en ligne : signalement et mesures préventives - 5 décembre 2024
- Garanties légales : comprendre vos droits pour les produits défectueux - 28 novembre 2024
- Médiation de consommation : résoudre vos litiges efficacement - 3 mars 2024
- Droit de rétractation : comment annuler un achat impulsif ? - 13 février 2024
Recouvrement de créances
- Recouvrement de créances : méthodes efficaces utilisées par les huissiers - 10 mars 2025
- Les étapes clés du recouvrement judiciaire avec l’aide d’un huissier qualifié - 19 février 2025
- Créances impayées et faillite d’entreprise : quelles issues possibles ? - 30 janvier 2025
- Assurance-crédit et risque client : protéger son entreprise contre les impayés - 29 janvier 2025
- Prévention des risques liés au crédit client : conseils aux PME - 17 janvier 2025
- Charges impayées en copropriété : procédures de recouvrement efficaces - 22 décembre 2024
- Conseils pour négocier avec ses créanciers avant une procédure collective - 22 décembre 2024
- L’impact des lois Macron sur les procédures de recouvrement en France - 19 décembre 2024
- Droit du créancier face à l’insolvabilité du débiteur : cadre juridique - 18 décembre 2024
- Recours légaux en cas de non-paiement : ce que dit la loi française - 9 décembre 2024
- Techniques de négociation pour le recouvrement amiable de dettes - 24 février 2024
- Gestion des impayés : comment sécuriser vos transactions ? - 18 février 2024
Redressement et liquidation judiciaires
- Les signaux d’alerte avant un dépôt de bilan : reconnaître et agir - 15 mars 2025
- Droits des salariés face à la liquidation judiciaire de leur employeur - 7 mars 2025
- Impact du redressement judiciaire sur les créanciers : gestion et priorités - 13 février 2025
- Déclaration de cessation des paiements : quand et comment l’effectuer ? - 4 février 2025
- Créances impayées et faillite d’entreprise : quelles issues possibles ? - 30 janvier 2025
- Différences entre faillite personnelle et redressement/liquidation d’une entreprise - 24 janvier 2025
- Calcul du passif lors d’une liquidation judiciaire : comprendre les enjeux comptables - 8 janvier 2025
- Gestion de trésorerie en amont pour éviter le redressement judiciaire - 5 janvier 2025
- Fonds de garantie des salaires (AGS) : fonctionnement pendant une liquidation - 27 décembre 2024
- Conseils pour négocier avec ses créanciers avant une procédure collective - 22 décembre 2024
- Droit du créancier face à l’insolvabilité du débiteur : cadre juridique - 18 décembre 2024
- Procédure de sauvegarde : une alternative au redressement judiciaire ? - 27 février 2024
- Comprendre le redressement judiciaire : étapes et conséquences pour les entreprises - 18 février 2024
- Liquidation judiciaire simplifiée : quels avantages pour les petits commerces ? - 17 février 2024
- Prévenir la faillite : stratégies efficaces pour les dirigeants d’entreprise - 11 février 2024
Rôle et missions du notaire
- Comprendre le rôle du notaire dans les successions - 23 janvier 2025
- Entreprises agricoles : comment le notariat facilite les transmissions ? - 1 décembre 2024
- Notaire en droit de la famille : accompagnement dans les moments clés - 30 novembre 2024
- Succession internationale : l’expertise du notaire dans le partage des biens - 24 novembre 2024
- Démarches d’adoption : les rôles de l’avocat et du notaire - 18 novembre 2024
- Déontologie et pratique professionnelle chez les notaires du secteur public - 12 mars 2024
- Sociétés civiles immobilières (SCI) : assistance et conseils du notaIre - 10 mars 2024
- Le notariat contemporain : évolutions et nouvelles compétences requises - 5 mars 2024
- Actes notariés : pourquoi leur authenticité est-elle cruciale ? - 2 mars 2024
- Baux commerciaux et fonds de commerce : l’intervention du notaire expliquée - 29 février 2024
- Protocole de divorce : en quoi le notaire est-il essentiel ? - 25 février 2024
- Création d’entreprise et statuts juridiques : l’aide précieuse du notaire - 20 février 2024
- Contrats de vie commune non mariée : quel soutien apporte le notaire ? - 19 février 2024
- La médiation familiale par le notaire : une alternative aux tribunaux ? - 19 février 2024
- Notaires et digitalisation : quels impacts sur les services juridiques ? - 12 février 2024
- Frais de notaire : décomposition et explication détaillée - 12 février 2024
- Démystifier la rédaction d’un testament : rôle central du notaire - 11 février 2024
- PACS et mariage : le rôle du notaire dans l’union civile - 10 février 2024
- Acquisition immobilière : intervention et responsabilités du notaire - 8 février 2024
- Registres fonciers et conservation des hypothèques : missions méconnues du notaire - 7 février 2024
- Donation entre vifs : le notaire, un conseiller incontournable - 6 février 2024
Successions : héritage et donation
- Patrimoine numérique après le décès : préparer sa succession à l’ère digitale - 6 mars 2025
- Rapport des donations antérieures à la succession : implications pratiques - 3 mars 2025
- Indivision successorale : résoudre les problèmes efficacement - 2 mars 2025
- Donation-partage transgénérationnelle : avantages fiscaux et légaux - 16 février 2025
- La donation au dernier vivant : spécificités et mise en place - 12 février 2025
- Adoption et succession : implications juridiques à connaître - 7 février 2025
- Pacte adjoint dans une donation : fonctionnement et bénéfices - 3 février 2025
- Transmission de patrimoine aux petits-enfants : options et conseils - 28 janvier 2025
- Comprendre le rôle du notaire dans les successions - 23 janvier 2025
- Droits du conjoint survivant en cas de décès du partenaire - 13 janvier 2025
- Planification successorale : éviter les pièges et optimiser la passation des biens - 10 janvier 2025
- Calcul des droits de succession : méthodes et astuces - 4 janvier 2025
- Frais de notaire en succession : comment les estimer ? - 21 décembre 2024
- Stratégies de donation : préserver le patrimoine familial sans impôts excessifs - 10 décembre 2024
- SCI familiale : avantages fiscaux et transmission de patrimoine - 9 décembre 2024
- Comment éviter les conflits familiaux lors d’une héritage - 1 décembre 2024
- Entreprises agricoles : comment le notariat facilite les transmissions ? - 1 décembre 2024
- Notaire en droit de la famille : accompagnement dans les moments clés - 30 novembre 2024
- Succession internationale : l’expertise du notaire dans le partage des biens - 24 novembre 2024
- Assurance vie ou PEA : quel est le meilleur choix pour votre héritage ? - 24 novembre 2024
- Rédaction de testament : erreurs à ne pas commettre - 19 novembre 2024
- Donation entre époux : avantages et démarches - 7 mars 2024
- Actes notariés : pourquoi leur authenticité est-elle cruciale ? - 2 mars 2024
- Top 10 des conseils pour optimiser une succession - 27 février 2024
- Succession : comment établir un testament solide pour vos proches ? - 23 février 2024
- Démystifier la rédaction d’un testament : rôle central du notaire - 11 février 2024
- Héritage sans testament : comprendre la loi française - 11 février 2024
- Qu’est-ce que la quotité disponible et comment l’utiliser ? - 8 février 2024
- Donation entre vifs : le notaire, un conseiller incontournable - 6 février 2024
Transactions immobilières : cadre légal
- Transformation digitale du secteur immobilier : enjeux juridiques actuels - 9 mars 2025
- Foncières cotées en bourse (SIIC) : faut-il y investir ? - 28 février 2025
- Déduction des intérêts d’emprunt immobilier : ce qu’il faut savoir - 12 janvier 2025
- Expertise immobilière contradictoire : quand et pourquoi la solliciter ? - 31 décembre 2024
- Honoraires d’agence immobilière : que faire en cas de contestation ? - 25 novembre 2024
- Plus-value immobilière : calcul et exonérations possibles - 9 mars 2024
- Lotissements et règles d’urbanisme : ce qu’il faut savoir avant d’acheter - 5 mars 2024
- Investissement locatif : sécurisation des transactions par le notaire - 10 février 2024
- Vente immobilière et diagnostics obligatoires : le tour de la question - 8 février 2024
- Acquisition immobilière : intervention et responsabilités du notaire - 8 février 2024
- Servitudes immobilières : impact sur vos droits de propriété - 7 février 2024
- Zones protégées et permis de construire : naviguer dans la réglementation - 6 février 2024
Urbanisme et permis de construire
- Urbanisme commercial : permis spécifiques pour entrepreneurs - 8 mars 2025
- Démystifier le PLU : comprendre les plans locaux d’urbanisme facilement - 6 mars 2025
- Top 10 des stratégies pour accélérer l’obtention d’un permis de construire - 12 février 2025
- Agrandissement de maison : quelle procédure pour le permis ? - 2 février 2025
- Permis de construire : astuces pour une demande réussie - 25 janvier 2025
- Règles d’urbanisme : comment elles impactent votre projet immobilier - 20 janvier 2025
- Surélévation d’immeuble : contraintes et solutions légales - 14 décembre 2024
- Droit de préemption urbain : comprendre les règles - 13 décembre 2024
- Construction écologique et urbanisme : obtenir un permis vert - 3 décembre 2024
- Permis d’aménager vs. Permis de construire : distinctions essentielles - 3 décembre 2024
- Lotissements et règles d’urbanisme : ce qu’il faut savoir avant d’acheter - 5 mars 2024
- Permis de construire : démarches et recours possibles - 23 février 2024
- Travaux sans autorisation : quels risques et sanctions encourus ? - 16 février 2024
- Zones protégées et permis de construire : naviguer dans la réglementation - 6 février 2024