Qui n’a jamais succombé à l’appel du shopping en ligne, pour finalement regretter son achat ? Que ce soit suite à un achat impulsif ou une simple erreur, il est possible d’annuler sa commande grâce au droit de rétractation. Mais comment cela se passe-t-il concrètement ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Table des matières
Comprendre le droit de rétractation en ligne
Le cadre légal du droit de rétractation
Le droit de rétractation, aussi appelé droit de renonciation, est un droit octroyé aux consommateurs par la loi permettant l’annulation d’un contrat dans un certain délai sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Ce droit s’applique notamment aux achats réalisés sur internet.
Son utilité lors des achats impulsifs
Ce droit est d’autant plus utile lors des achats impulsifs. En effet, ces derniers sont souvent regrettés car effectués sous le coup de l’émotion ou sous l’influence d’une promotion alléchante. Le droit de rétractation offre alors une véritable bouée de sauvetage au consommateur.
Avant d’exercer ce fameux droit, il est toutefois primordial de connaître les conditions qui encadrent son application.
Les conditions d’annulation d’un achat impulsif
L’importance de la typologie du produit acheté
Tous les produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation. De manière générale, ce droit s’applique aux produits non personnalisés et non périssables. Cependant, certains biens spécifiques comme les logiciels informatiques dématérialisés ou les billets d’avion ne sont pas concernés par ce droit.
Les exceptions selon le vendeur
De plus, il faut savoir que certains professionnels ne sont pas tenus de respecter le droit de rétractation, notamment ceux qui vendent lors de foires ou de salons.
Une fois ces conditions remplies, reste à savoir comment exercer concrètement son droit de rétractation.
Étapes clés pour exercer son droit de rétractation
Contactez le vendeur
La première étape est d’entrer en contact avec le vendeur afin de lui signifier votre volonté de vous rétracter. Cette démarche peut se faire via différents canaux : courrier recommandé, email ou formulaire en ligne dédié si le site marchand en dispose.
Renvoyez le produit
Dans un second temps, il convient de renvoyer l’article. Il doit être retourné dans son emballage d’origine et dans un parfait état pour prétendre à un remboursement intégral.
Bien sûr, cette démarche implique quelques contraintes pratiques et des délais à respecter.
Délais et modalités pratiques de retour des produits
Le délai légal pour se rétracter
Le délai légal pour exercer son droit de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit. Au-delà, le vendeur est en droit de refuser votre demande.
Les frais de retour
Concernant les frais de retour, ils sont généralement à la charge du consommateur sauf si le professionnel s’engage à les prendre à sa charge.
Mais attention, l’exercice du droit de rétractation peut avoir des conséquences financières pour l’acheteur.
Conséquences financières de la rétractation pour l’acheteur
Frais de retour et remboursement partiel
Comme mentionné précédemment, les frais de retour sont souvent à la charge du consommateur. De plus, si l’objet retourné est endommagé ou incomplet, le vendeur peut décider d’effectuer un remboursement partiel seulement.
Délais et modalités de remboursement
Sous réserve que les conditions soient respectées, le remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 14 jours après avoir informé le professionnel de votre volonté de vous rétracter. Notez cependant que certains commerçants peuvent retenir le remboursement tant qu’ils n’ont pas reçu leur marchandise ou une preuve d’expédition.
Pour conclure cet article, rappelons quelques points essentiels.
Ce qu’il faut retenir c’est que le droit de rétractation est un allié précieux pour les acheteurs en ligne. Il permet de revenir sur un achat impulsif, dans une période de 14 jours à compter de la réception du produit. Cependant, il ne faut pas oublier que ce droit n’est pas systématique et dépend notamment de la nature du produit et du vendeur. Enfin, bien qu’il garantisse un remboursement (total ou partiel), des frais peuvent rester à la charge de l’acheteur, notamment en ce qui concerne le retour du produit.
