L’exonération fiscale en Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur (ZFU-TE) est un dispositif d’incitation à la création et au développement d’entreprises dans certaines zones géographiques. Mais comment fonctionne-t-il précisément ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Et quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ? Cet article se propose de répondre à toutes ces questions.
Table des matières
Qu’est-ce qu’une Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur (ZFU-TE) ?
Définition
Une Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur, ou ZFU-TE, est une zone géographique située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Elle a été créée dans le but d’encourager l’activité économique, de créer des emplois et de favoriser le développement local.
Histoire et objectifs des ZFU-TE
Mises en place en 1996, les ZFU ont été rebaptisées ZFU-TE en 2014. Elles visent à favoriser le développement économique des quartiers sensibles grâce à divers avantages fiscaux et sociaux accordés aux entreprises qui s’y installent.
Et maintenant que nous savons ce qu’est une ZFU-TE, intéressons-nous aux critères qui permettent d’accéder aux exonérations fiscales.
Les critères d’éligibilité à l’exonération fiscale en ZFU
Critères liés à l’entreprise
Pour être éligible, une entreprise doit tout d’abord se situer en ZFU-TE. Ensuite, elle doit respecter certains critères tels que : avoir moins de 50 salariés, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros et être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Critères liés à l’emploi
En outre, l’entreprise doit s’engager à embaucher au moins un salarié résidant dans une zone prioritaire dans les douze mois suivant sa création ou son installation en ZFU-TE.
Critères liés à l’activité
Enfin, l’exonération est également soumise à des conditions liées à la nature de l’activité exercée. Certaines activités sont ainsi exclues du dispositif.
Maintenant que nous avons vu les critères d’éligibilité, passons aux mécanismes d’exonération.
Le mécanisme des exonérations fiscales pour les entreprises en ZFU-TE
L’exonération fiscale totale pendant cinq ans
Durant les cinq premières années, les entreprises installées en ZFU-TE bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices réalisés dans la zone.
L’exonération dégressive durant neuf ans
Au-delà de cette période de cinq ans, l’exonération devient dégressive sur une période de neuf ans : 60% du bénéfice exonéré la sixième année, 40% la septième année, et enfin 20% les huitième et neuvième années.
Après avoir compris le mécanisme d’exonération, penchons-nous sur l’exonération d’impôt sur les bénéfices.
Exonération d’impôt sur les bénéfices : comprendre la portée et les conditions
Portée de l’exonération
L’exonération d’impôt concerne uniquement les bénéfices réalisés par des opérations effectuées dans le cadre de l’activité éligible exercée dans la ZFU-TE. Il faut noter que des plafonds annuels peuvent s’appliquer.
Conditions à respecter
Pour continuer à bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de respecter certains engagements comme maintenir son activité pendant au moins cinq ans en ZFU-TE ou encore embaucher un certain nombre de salariés résidant dans une zone prioritaire.
Il n’y a pas que des avantages fiscaux en jeu. Parlons maintenant des exonérations de cotisations sociales.
Les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises en ZFU avant et après 2015
Avant 2015
Avant cette date, toutes les entreprises installées en ZFU pouvaient bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales pour la part du salaire inférieure à 1, 4 fois le SMIC.
Après 2015
A partir de 2015, cette exonération a été maintenue mais est devenue dégressive sur une période de cinq ans. De plus, elle est désormais soumise à des conditions supplémentaires comme l’embauche d’au moins un salarié résidant en ZFU-TE.
Une fois tous ces critères respectés, qui peut vous aider dans vos démarches ?
Procédure et accompagnement : qui peut vous aider dans vos démarches ?
Les interlocuteurs privilégiés
Pour réaliser vos démarches, vous pouvez faire appel à plusieurs structures : la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), les centres de formalités des entreprises (CFE) ou encore votre expert-comptable.
L’accompagnement par un expert-comptable
Faire appel à un expert-comptable peut être une option intéressante. Ce professionnel pourra vous assister dans vos démarches et veiller au respect des différentes obligations légales liées à l’exonération fiscale en ZFU-TE.
En somme, l’exonération fiscale en ZFU-TE est un dispositif attractif pour les entrepreneurs prêts à s’installer dans ces zones prioritaires. Cependant, il demande une bonne compréhension des critères d’éligibilité et des mécanismes d’exonération. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel lors de ses démarches.
