Dans le domaine de l’adoption, deux voies sont possibles : l’adoption simple et l’adoption plénière. Chacune a ses spécificités, ses avantages et ses limites. Cet article se propose d’examiner de plus près ces deux formes d’adoption en France.
Table des matières
Comprendre l’adoption en France : simple versus plénière
L’adoption simple : une filiation supplémentaire
L’adoption simple, comme son nom ne le laisse pas forcément présager, est en réalité une formule assez complexe. Elle crée une nouvelle filiation qui vient s’ajouter à la filiation d’origine sans la remplacer. Autrement dit, l’enfant adopté conserve des liens avec sa famille biologique tout en s’intégrant dans sa famille adoptive.
L’adoption plénière : une rupture avec le passé
A contrario, l’adoption plénière marque une rupture totale avec la filiation d’origine de l’enfant. Lorsqu’un enfant est adopté plénièrement, il devient juridiquement l’enfant de ses parents adoptifs comme s’il était né d’eux. Il n’a plus aucun lien légal avec sa famille biologique.
Après avoir distingué ces deux types d’adoptions, il convient de décrire le parcours nécessaire pour y parvenir.
Démarches et conditions : le parcours de l’adoption
Démarches préliminaires communes
Quelle que soit la forme d’adoption envisagée, les démarches débutent par une demande auprès de l’Autorité compétente du département, suivie par une enquête sociale et un entretien psychologique. Un agrément sera ensuite délivré si le projet est jugé conforme à l’intérêt de l’enfant.
Des conditions spécifiques à chaque type d’adoption
- L’adoption simple peut être prononcée quel que soit l’âge de l’adopté. Elle nécessite toutefois le consentement de celui-ci s’il a plus de 13 ans.
- L’adoption plénière, au contraire, n’est possible que si l’enfant a moins de 15 ans, sauf exceptions. De plus, elle suppose que l’enfant adopté ait été abandonné par ses parents biologiques ou qu’ils soient décédés.
Une fois ces démarches entreprises et ces conditions remplies, on peut s’intéresser aux effets légaux produits par ces deux types d’adoptions.
Les effets juridiques distincts de l’adoption simple et de l’adoption plénière
L’adoption simple : des liens maintenus avec la famille d’origine
Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant conserve son nom d’origine (auquel peut s’ajouter celui du ou des adoptant(s)), ainsi que ses droits dans sa famille biologique, notamment en matière de succession.
L’adoption plénière : une nouvelle identité
En revanche, avec l’adoption plénière, l’enfant adopté prend le nom de ses parents adoptifs et se voit attribuer une nouvelle filiation. Il perd tous ses droits dans sa famille biologique.
Il est alors intéressant d’aborder plus en détails ces questions de filiation et d’autorité parentale.
L’impact de l’adoption sur la filiation et l’autorité parentale
Adoption simple : une double filiation
L’adoption simple donne lieu à une double filiation : la filiation biologique est maintenue en parallèle de la filiation adoptive. L’autorité parentale peut être exercée conjointement par les parents biologiques et les parents adoptifs.
Adoption plénière : une nouvelle famille juridiquement constituée
Avec l’adoption plénière, l’enfant n’a juridiquement plus qu’une seule famille : celle de ses parents adoptifs qui exercent seuls l’autorité parentale.
La question des liens familiaux ainsi redéfinis nous mène naturellement vers celle, sensible, de la succession.
La question délicate de la succession en cas d’adoption
Succession et adoption simple
Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille biologique, tout en ayant aussi des droits dans sa famille adoptive.
Succession et adoption plénière
L’adoption plénière rompt tous les liens juridiques avec la famille d’origine, y compris en ce qui concerne la succession. L’enfant n’a des droits successoraux que dans sa nouvelle famille.
Pour terminer, il est essentiel de rappeler les points clés abordés dans cet article.
Ainsi, l’adoption simple et l’adoption plénière se distinguent par leurs effets sur la filiation, l’autorité parentale et les droits successoraux. Si l’adoption simple maintient un lien avec la famille d’origine, permettant une double filiation et une succession partagée, l’adoption plénière crée une rupture totale pour instaurer une nouvelle identité familiale exclusive. Chacune a ses spécificités propres à considérer selon le contexte et le projet familial envisagé.
