Ordonnance Travail : convention et Accord
Depuis le 22 septembre 2017, les ordonnances dites « Macron » ont profondément reconfiguré la hiérarchie […]
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Entreprise et droit des affaires
Dans l’univers foisonnant du droit, la catégorie « Entreprise et droit des affaires » se dresse comme un pilier incontournable pour tous les professionnels en quête de conseils judicieux et de mises à jour législatives. Ici, vous trouverez votre boussole pour naviguer avec sérénité parmi les dispositions régissant le monde de l’entreprise : de la création de sociétés aux fusions-acquisitions, en passant par la propriété intellectuelle et le droit commercial. Chaque article est taillé sur mesure pour éclairer vos décisions et renforcer votre stratégie d’affaires, avec cet esprit convivial qui fait le charme de Carnets de justices. Rejoignez notre communauté soudée par l’amour du droit bien fait et forgez-vous une expertise à toute épreuve !
ENR : dispositions générales et actes soumis à un droit fixe dans la loi fiscale
Qualifier un acte soumis à un droit fixe en matière d’enregistrement ou de publicité foncière semble,
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Comment sécuriser la fixation des objectifs et la rémunération variable ?
La rémunération variable est un levier de performance puissant, mais elle expose les employeurs à des
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Dirigeants : avez-vous documenté votre conformité au RGPD ?
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a infligé 42 sanctions en une seule
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Rupture de contrat de travail : que doit savoir tout salarié ?
Perdre son emploi ou décider de quitter son poste sont des situations que tout salarié peut
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Comment tokeniser des actifs en France via la blockchain ?
La blockchain transforme en profondeur les règles du jeu en matière d’investissement. Ce qui relevait autrefois
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Contractuel dans la fonction publique : quelles raisons de licenciement ?
La fonction publique n’échappe pas aux mutations du marché du travail. Avec 1,2 million d’agents contractuels
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Décret du 19 avril 2026 : présomption de démission en cas d’abandon de poste
Un salarié qui disparaît sans donner de nouvelles peut-il désormais être considéré comme démissionnaire ? Depuis
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Peut-on licencier un travailleur handicapé ?
Le licenciement d’un salarié en situation de handicap est l’une des questions les plus complexes du
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Quels sont les avantages d’exercer une profession libérale en société ?
Exercer une profession libérale ne se résume plus depuis longtemps à l’installation en cabinet individuel, stylo
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