Maladie professionnelle : ai-je droit au 13ème mois ?
Vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle et vous vous demandez si votre 13ème mois va
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Entreprise et droit des affaires
Dans l’univers foisonnant du droit, la catégorie « Entreprise et droit des affaires » se dresse comme un pilier incontournable pour tous les professionnels en quête de conseils judicieux et de mises à jour législatives. Ici, vous trouverez votre boussole pour naviguer avec sérénité parmi les dispositions régissant le monde de l’entreprise : de la création de sociétés aux fusions-acquisitions, en passant par la propriété intellectuelle et le droit commercial. Chaque article est taillé sur mesure pour éclairer vos décisions et renforcer votre stratégie d’affaires, avec cet esprit convivial qui fait le charme de Carnets de justices. Rejoignez notre communauté soudée par l’amour du droit bien fait et forgez-vous une expertise à toute épreuve !
La clause de non-garantie : le vendeur peut-il vraiment exclure sa responsabilité ?
« Vendu en l’état, sans garantie » : la formule rassure le vendeur, inquiète l’acheteur et,
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Enregistrement secret d’un entretien de travail : est-ce légal ?
Enregistrer un entretien d’embauche, un entretien préalable au licenciement ou une réunion avec son manager à
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Télétravail à l’étranger : quels enjeux pour l’employeur ?
Un salarié envoie un message à son manager un lundi matin : il travaillera depuis Lisbonne
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Renouvellement du CSE : ce qu’il faut savoir
Renouveler le CSE sans accroc, c’est d’abord une question de calendrier maîtrisé et de documents bien
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Réglementation des restrictions verticales : focus sur le nouveau règlement d’exemption et fixation des prix
Le règlement (UE) 2022/720, entré en vigueur le 1er juin 2022, refonde le cadre applicable aux
Responsabilité contractuelle : régime juridique en France
Manquement au contrat, retard de livraison, prestation défectueuse : cet article décrypte, étape par étape, comment
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Rupture du contrat de travail d’une assistante maternelle : quelles règles respecter ?
Mettre fin au contrat d’une assistante maternelle agréée est une démarche qui engage autant le parent
Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?
Une marque vient d’être publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) et elle ressemble
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Non-renouvellement de CDD dans la fonction publique : que savoir ?
Un contrat à durée déterminée dans la fonction publique arrive à son terme : l’administration décide
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