Dans l’univers foisonnant du droit, la catégorie « Entreprise et droit des affaires » se dresse comme un pilier incontournable pour tous les professionnels en quête de conseils judicieux et de mises à jour législatives. Ici, vous trouverez votre boussole pour naviguer avec sérénité parmi les dispositions régissant le monde de l’entreprise : de la création de sociétés aux fusions-acquisitions, en passant par la propriété intellectuelle et le droit commercial. Chaque article est taillé sur mesure pour éclairer vos décisions et renforcer votre stratégie d’affaires, avec cet esprit convivial qui fait le charme de Carnets de justices. Rejoignez notre communauté soudée par l’amour du droit bien fait et forgez-vous une expertise à toute épreuve !
Depuis plusieurs années, la lutte contre la corruption est devenue une priorité pour les entreprises françaises. […]
Lutte contre la corruption : entreprises en première ligne Lire la suite
Depuis son adoption, la Charte sociale européenne cherche à garantir des droits sociaux fondamentaux en Europe.
Effet Direct de la Charte Sociale Européenne : analyse et Enjeux Lire la suite
Le concept de bénéficiaire effectif est au cœur de la législation visant à garantir la transparence
Quels sont les bénéficiaires effectifs des sociétés ? Lire la suite
La question de la taxation des camions étrangers traversant le territoire français suscite de nombreux débats.
La France peut-elle taxer les camions étrangers traversant son territoire ? Lire la suite
La question du statut des livreurs à vélo travaillant pour des plateformes numériques suscite un débat
Demande de requalification des livreurs de vélo : coup d’arrêt ? Lire la suite
Dans un monde économique de plus en plus globalisé et interconnecté, la stabilité des lois est
Restructurations : gérer l’imprévisibilité des lois en affaires Lire la suite
La réforme du droit des contrats en France, amorcée par l’ordonnance n°2016-131 et ratifiée par la
Réforme du droit des contrats : impact sur la cession de contrat Lire la suite
Dans le contexte complexe des contrats commerciaux, la notion de « déséquilibre significatif » a pris une importance
Déséquilibre significatif : menace pour les contrats commerciaux ? Lire la suite
Depuis l’arrêt Schmidt II de la Cour de justice de l’Union européenne, le cadre des transferts
Transferts de données personnelles hors UE : faut-il attendre ? Lire la suite
La récente suspension des transferts de données entre l’Union Européenne (UE) et les États-Unis par Facebook
Facebook : suspension des transferts de données UE-US Lire la suite
