Cession de Parts Sociales : comment procéder ?
La cession de parts sociales est une opération cruciale dans la vie d’une société. Elle se […]
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Entreprise et droit des affaires
Dans l’univers foisonnant du droit, la catégorie « Entreprise et droit des affaires » se dresse comme un pilier incontournable pour tous les professionnels en quête de conseils judicieux et de mises à jour législatives. Ici, vous trouverez votre boussole pour naviguer avec sérénité parmi les dispositions régissant le monde de l’entreprise : de la création de sociétés aux fusions-acquisitions, en passant par la propriété intellectuelle et le droit commercial. Chaque article est taillé sur mesure pour éclairer vos décisions et renforcer votre stratégie d’affaires, avec cet esprit convivial qui fait le charme de Carnets de justices. Rejoignez notre communauté soudée par l’amour du droit bien fait et forgez-vous une expertise à toute épreuve !
Application de la réforme du droit des contrats dans le temps
La réforme du droit des contrats en France, introduite par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février
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Loi PACTE : impacts sur la loi de sauvegarde
Adoptée par l’Assemblée Nationale, la loi PACTE a pour ambition de transformer le paysage entrepreneurial français.
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Que faire en cas de harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail est un problème grave et répandu, touchant près de 74 % des
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Négociation et vente : impacts de la réforme du droit des contrats
La réforme du droit des contrats, initiée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et
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Pratiques restrictives et abusives : décryptage du nouvel article L.442-1 du Code de commerce
L’article L.442-1 du Code de commerce français, récemment remanié, vise à encadrer les pratiques restrictives et
Réforme de la saisie sur salaire : nouveautés au 1er juillet 2025
La réforme de la saisie sur salaire, entrée en vigueur le 1er juillet 2025, apporte des
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Protection de la propriété intellectuelle : guide complet
Introduction : pourquoi protéger la propriété intellectuelle ? Les enjeux économiques et stratégiques Dans un monde
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Les libertés instrumentalisées : enjeux entre droits de l’homme et multinationales
Les relations entre les entreprises multinationales et les droits de l’homme sont souvent complexes et parfois
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Réforme du droit des contrats : impact sur les baux commerciaux
La réforme du droit des contrats, matérialisée par l’ordonnance n° 2016-131, a marqué un tournant majeur
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