Faute inexcusable et glyphosate : une indemnisation possible ?
Le débat autour du glyphosate en France a pris une nouvelle dimension avec la montée des […]
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Entreprise et droit des affaires
Dans l’univers foisonnant du droit, la catégorie « Entreprise et droit des affaires » se dresse comme un pilier incontournable pour tous les professionnels en quête de conseils judicieux et de mises à jour législatives. Ici, vous trouverez votre boussole pour naviguer avec sérénité parmi les dispositions régissant le monde de l’entreprise : de la création de sociétés aux fusions-acquisitions, en passant par la propriété intellectuelle et le droit commercial. Chaque article est taillé sur mesure pour éclairer vos décisions et renforcer votre stratégie d’affaires, avec cet esprit convivial qui fait le charme de Carnets de justices. Rejoignez notre communauté soudée par l’amour du droit bien fait et forgez-vous une expertise à toute épreuve !
Barème Macron : indemnisation des salariés en droit du travail
Initiée par le gouvernement français pendant le mandat d’Emmanuel Macron, la réforme du droit du travail
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Comment financer sa création d’entreprise avec l’ARCE et l’indemnité chômage ?
Lancer son entreprise tout en étant au chômage peut à première vue paraître un défi de
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Quel est le sort des contrats lors de la vente d’un fonds de commerce ?
Lors de la vente d’un fonds de commerce, la gestion des contrats en cours est essentielle.
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Enregistrement de conversation au travail : est-ce légal ?
L’enregistrement de conversations sur le lieu de travail est une pratique qui suscite de nombreuses interrogations.
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Revirement : preuve illicite désormais recevable en droit du travail
Depuis le 22 décembre 2023, la jurisprudence en matière de droit du travail en France a
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Comment vendre un fonds de commerce : étapes clés et erreurs à éviter
Vendre un fonds de commerce est une entreprise complexe, demandant à la fois expertise et minutie.
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Comment renouveler la reconnaissance de travailleur handicapé ?
En France, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un statut essentiel pour
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Licenciement sans cause réelle : que dit le droit du travail ?
Dans le paysage du droit du travail français, la notion de licenciement sans cause réelle et
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Chômage partiel : réduction de la prise en charge par l’État
La réduction de la prise en charge par l’État des indemnités versées au titre du chômage
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