Fuite de piscine : quels sont vos recours légaux ?
Le niveau d’eau baisse de trois centimètres en une semaine, sans canicule ni forte évaporation :
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Immobilier et droit immobilier
Dans la catégorie « Immobilier et droit immobilier » de notre blog, nous ouvrons les portes d’un domaine où le droit façonne chaque pierre, chaque bail et transaction. C’est une invitation à découvrir les dernières actualités législatives, des analyses aiguisées sur les évolutions du marché et des conseils juridiques inestimables qui vous guideront dans vos démarches immobilières. Que vous soyez un professionnel aguerri cherchant à rester au fait des changements réglementaires ou un particulier souhaitant décrypter les aspects légaux de l’immobilier, cette rubrique est pensée pour vous. Ensemble, explorons les fondations juridiques qui soutiennent vos projets immobiliers et bâtissons une compréhension solide pour sécuriser vos investissements.
Restaurant à vendre : quelles obligations pour l’accès PMR ?
Quand un restaurant est mis en vente, l’accessibilité PMR devient un sujet contractuel autant que réglementaire:
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Quand avertir le locataire d’une augmentation de loyer en bail commercial ?
Trois mécanismes, trois calendriers, trois façons de se tromper : l’augmentation du loyer d’un bail commercial
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Garantie décennale après cessation d’activité : que faire ?
Une fissure apparaît sur un mur porteur. Le carrelage se soulève. La toiture laisse passer l’eau.
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Quel montant pour une personne caution ?
Caution, dépôt de garantie, montant maximum, revenus suffisants : autour de la location, ces notions se
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Combien De Temps Pour Dénoncer Un Vice Caché Dans Une Maison ?
Vous venez de découvrir une fissure dans les fondations, une tache d’humidité persistante derrière un meuble
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Comment vendre un bien immobilier sans agence ?
Vendre sans agence, c’est légal, c’est courant — environ un Français sur trois franchit le pas
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Comment activer la garantie décennale ?
Un carrelage qui se soulève, une toiture qui laisse passer l’eau, des fissures qui lézardent un
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Affichage du permis de construire : règles et obligations
Afficher son permis de construire sur le chantier n’est pas une simple formalité administrative. C’est un
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Fraude à la location saisonnière : comment éviter les arnaques ?
Chaque été, des milliers de vacanciers versent un acompte sur un logement qui n’existe pas, arrivent
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