Refugees welcome? Les non-dits du "respect intransigeant du droit d'asile" par la France.

Publié le 22 Juin 2016

Refugees welcome? Les non-dits du "respect intransigeant du droit d'asile" par la France.

« Il n’y a pas de crise de l’asile en France ».

 

C’était lundi la journée mondiale des réfugiés et le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), qui publiait ce jour là son rapport Tendances mondiales 2015 sonnait l’alarme : selon le rapport, 65,3 millions de personnes avaient été, fin 2015, contraintes à des déplacements forcés, hors de leur pays pour un tiers d’entre eux. Dans ce même rapport, le HCR évaluait à 3,2 millions le nombre de demandeurs d’asile.

Dans ce contexte, la tonalité générale du rapport annuel d'activité pour 2015 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), publié quelques jours plus tôt, dont il ressort qu’il n’y a pas de crise de l’asile en France, paraît singulièrement décalée. L’analyse du rapport confirme pourtant ce constat : loin, très loin des images de hordes de demandeurs d’asile déferlant sur la France, les performances de l'asile en France demeurent modestes. L’année 2015 a bien vu une augmentation de 23,5 % des demandes d’asile mais leur nombre absolu n’explose pas pour autant : en 2015, l’OFPRA a eu à connaître de 80 000 demandes d’asile seulement, contre 64 000 demandes en 2014, tandis que le nombre d’étrangers sous protection de l’OFPRA, qu’ils bénéficient du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire[1], restait stable (aux alentours de 80 000 personnes).

Si la ventilation des demandes suivant les pays suit bien l’évolution des guerres et des crises internationales, la faiblesse du nombre de demandes d’asile présentées en France peut surprendre. L’OFPRA, pourtant, ne ménage pas ses efforts selon le rapport. Son très actif directeur général Pascal Brice, qui se présente volontiers comme un croisé du droit d’asile, pour qui la convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés constitue un « texte sacré », a en effet modifié sensiblement les méthodes de travail de l’Office, n’hésitant pas à venir en personne ou à dépêcher sur les lieux de crise les officiers de protection de l’OFPRA pour traiter les problèmes au plus près. On voit ainsi des missions de l’OFPRA dans les camps de Calais ou de Grande Synthe tentant, le plus souvent vainement, de dissuader des personnes de tenter de rejoindre la Grande Bretagne pour plutôt demander l’asile en France, ou encore dans les « points chauds » (hot spots) de Grèce ou d’Italie afin d’assurer la relocalisation en France de réfugiés, mais également au Liban, en Egypte, en Jordanie. On a vu aussi en septembre 2015 cette image un peu gênante d’un Pascal Brice à Munich à la tête d’une délégation de l’OFPRA cherchant à convaincre, sans succès, des demandeurs d’asile arrivant par dizaines de milliers en Allemagne de rejoindre la France où leur demande serait examinée avec la plus grande bienveillance.

Comment expliquer, alors, la faiblesse des demandes d’asile en France, qui paraît contredire les déclarations de Pascal Brice, lequel souligne que la position de l’OFPRA, et, plus généralement, du gouvernement, est celle d’un respect intransigeant du droit d’asile, tel qu’il résulte de la Convention de Genève, signée et ratifiée par la France, sans qu’intervienne aucune autre considération ?

Plusieurs facteurs extérieurs à la politique française de l’asile en général et à l’activité de l’OFPRA lui-même en particulier peuvent expliquer cette faible attractivité de la France, qui mettent quelque peu à l’épreuve la perception de « Patrie des droits de l’homme », que la France a encore d’elle-même : chiffres élevés du chômage, perte d’influence linguistique, et à l’inverse forte attractivité de certains pays comme l’Allemagne ou les pays scandinaves jouissant d’une meilleure santé économique et perçus comme accueillants et généreux envers les réfugiés.

Il y a pourtant d’autres raisons, passées sous silence, qui peuvent expliquer la faiblesse de ces demandes, et qui interrogent le traitement des questions migratoires dans notre pays.

Séparer le bon grain de l’ivraie.

Pascal Brice le répète à longueur d’interview : si le respect du droit d’asile doit être intransigeant, il n’en doit pas moins être « maîtrisé » et « contrôlé ». Cette maîtrise et ce contrôle sont ainsi posés comme les conditions pour que toutes les demandes d’asile soient examinées individuellement et rigoureusement, et que tous les demandeurs d’asile qui relèvent du statut de réfugié, ou du statut moins favorable de la protection subsidiaire soient effectivement et dignement accueillis. Et le directeur général de l’OFPRA de souligner que si, loin des chiffres affichés par l’Allemagne ou la Suède, moins de 30 % des demandes d’asile en France sont acceptées, que ce soit par l’OFPRA (23%) ou à l’issue d’un recours devant la CNDA, le taux d’acceptation des demandes provenant des ressortissants irakiens et syriens avoisine les 100 %.

La clé de cette protection efficace résiderait ainsi dans une distinction rigoureuse des demandeurs d’asile qui relèvent véritablement d’un des deux statuts protégés (réfugié ou protection subsidiaire) et les autres, dont la demande d’asile est jugée infondée ou abusive. Or cette distinction est facilitée par deux points qui sont passés sous silence. La difficulté à faire examiner cette demande d’asile, qui décourage le dépôt d’une demande d’asile en France, d’une part, une interprétation particulièrement étroite – et flexible - de la Convention de Genève d’autre part.

S’agissant du premier point, le directeur général de l’OFPRA insiste sur l’absolue nécessité d’accueillir dignement les demandeurs d’asile. Il assure des efforts entrepris par l’office, renforcés par l’adoption de la loi du 29 juillet 2015 sur l’asile, pour diminuer les délais de traitement de la demande, qui devraient être limités à 9 mois, tandis que la loi impose l’enregistrement des demandes d’asile par les préfectures – qui conditionne l’accès à leurs droits des demandeurs d’asile - dans un délai de trois jours. Le prononcé d’injonctions répétées du tribunal administratif de Paris à la préfecture de police de procéder à de tels enregistrements, mais aussi la multiplication en plein Paris de camps « sauvages » de migrants, dont bon nombre sont des demandeurs d’asile, qui renaissent sitôt démantelés montrent toutefois qu’il y a encore loin de la théorie à la pratique. Ces circonstances contribuent à nourrir une mauvaise image de la France en matière d’accueil des demandeurs d’asile.

L’autre moyen de diminuer le nombre de réfugiés est d’interpréter très strictement la notion de réfugié. Sauf dans quelques cas, qui correspondent aux crises très identifiées dans le grand public, Syrie en tête, la qualité de réfugié est réservée à ceux qui démontrent qu’ils sont confrontés personnellement dans leur pays à des persécutions ou des craintes sérieuses pour leur vie. Ceux qui ne font état que de menaces générales, décrivant le sort que subissent ceux qui leur ressemblent et appartiennent à un même milieu, sans pouvoir prouver qu'ils ont été personnellement persécutés, se voient déboutés de leur demande. Or cette exposition personnelle aux persécutions, des plus difficiles à établir, n’est en rien exigée par la Convention de Genève. C’est une interprétation jurisprudentielle de la convention qui est ici consacrée. Comme l’a récemment rappelé la sociologue Karen Akoka dans son article Crise des réfugiés ou des politiques d'asile, « le réfugié est une catégorie qui se transforme sans cesse, au fil du temps, au gré des priorités politiques et des changements de rapports de force ». Ainsi, dans le contexte de la guerre froide, le titre de réfugié était très généreusement accordé aux migrants en provenance de pays de régime communiste, sans qu’il soit besoin d’évoquer un risque individuel de persécution. Au contraire, la qualité de réfugié n’était dans les années 50 à 70 que très peu reconnue aux demandeurs d’asile espagnols ou portugais, nécessité de préserver de bons rapports avec les régimes de Franco et Salazar oblige, alors que la qualité de travailleur migrant leur était très largement accordée.

Au terme de cette courte analyse, il apparaît que cette affirmation du respect intransigeant du respect du droit d’asile doit être nuancée : l’assurance qu’il n’y a pas de limite à la reconnaissance de la qualité de réfugié doit être mise en regard des conditions drastiques de reconnaissance de cette qualité ou de la protection subsidiaire.

Enfin, le satisfecit global dont se gratifie l’OFPRA tient pour une grande part à l’étanchéité absolue qu’il entend maintenir entre le respect inconditionnel du droit d’asile et la politique migratoire, qui, parce qu’elle est affaire de politique précisément, peut être sujette à débat. Mais cette étanchéité de principe doit elle aussi être questionnée : il n’est pas juste de dire que l’action de l’OFPRA est indépendante de la politique migratoire.

Car pour tous les déboutés du droit d’asile, une autre épreuve commence, celle de la ronde, qui peut durer des années, des demandes refusées, contestées devant le juge, et des obligations de quitter le territoire rarement exécutées. Le système « vertueux » de l’examen rigoureux des demandes d’asile génère en effet un contentieux infini, dépourvu de sens et démoralisant pour l’ensemble des acteurs et en premier lieu pour les migrants eux-mêmes, qui ne doit pas être passé sous silence et qui est une ombre portée sur le traitement de l’asile en France.

 

 

[1] Les demandes d’asile acceptées ne conduisent pas nécessairement à la reconnaissance du statut de réfugié, lequel permet la délivrance d’une carte de résident de 10 ans aux personnes persécutées du fait de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou en raison de leurs opinions politiques, ainsi qu’à leur famille. Bon nombre de demandeurs d’asile (un peu plus de 10%), qui ne sont pas reconnus comme réfugiés mais pour lesquels il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’ils risquent dans leur pays leur vie ou de subir des tortures ou des traitements inhumains et dégradants, n’obtiennent que le bénéfice de la protection subsidiaire, qui permet la délivrance d’un titre de séjour d’un an renouvelable, en fonction de l’évolution de la situation dans leur pays d’origine

Taux d'acceptation des demandes d'asile par pays. Source : Eurostat

Taux d'acceptation des demandes d'asile par pays. Source : Eurostat

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox

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