L’affaire Cahuzac ou les impuissances judiciaires

Publié le 18 Septembre 2016

L’affaire Cahuzac ou les impuissances judiciaires

Le procès Cahuzac se voulait exemplaire.

Exemplaire d’abord de la volonté de l’institution judiciaire de sévir contre une fraude qui gangrène nos finances publiques. Au premier jour du procès, la cheffe du Parquet national financier a annoncé la couleur ; au dernier jour, ses réquisitions –jusqu’à trois ans de prison ferme !- y ont fait écho : la fraude fiscale, a-t-elle dit, doit être traitée comme un vol et tout régime de faveur doit lui être refusé..

Exemplaire ensuite du souhait de la machine judiciaire de ne pas se laisser dépasser par une délinquance financière de plus en plus sophistiquée. L’objectif affiché était de débusquer les motivations de la dissimulation fiscale et les rouages de son organisation. L’affaire a ainsi donné lieu à une information judiciaire approfondie qui a abouti à la mise en cause d’intermédiaires –banquier ou conseiller. Pendant l’audience, le président a fait écho à ce souci « d’aller au fond des choses » en consacrant le temps nécessaire pour ne rien laisser dans l’ombre.

 

Mais malgré ces efforts, le procès Cahuzac est aussi révélateur des obstacles qui se dressent face à l’institution judiciaire lorsqu’elle entend poursuivre et réprimer cette délinquance en « col blanc ».

Une enquête conduite en douceur

La première difficulté concerne la collecte des preuves, en amont de l’audience. L’affaire Cahuzac a fait l’objet d’une instruction particulièrement minutieuse : en deux ans, dix-neuf interrogatoires ont été menés, 80 témoins entendus, 25 lieux perquisitionnés et 5 demandes d’entraide internationale. Mais sur plusieurs questions, l’importance des moyens mis en oeuvre contraste avec la relative faiblesse des éléments concrets dont le tribunal a fait état à l’audience. Aucun enregistrement, témoignage ou document ne semble, par exemple, attester de la conscience que pouvaient avoir les organisateurs du transfert des fonds de la Suisse vers Singapour de la problématique fiscale à l’œuvre dans ce montage.

Que la banque Reyl et le juriste Philippe Houman aient aidé Jérôme Cahuzac à dissimuler des fonds, personne ne le conteste. Et pour cause, c’est le métier même des deux financiers. Qu’ils se soient employés à fournir un système « clé en mains » à leur client, cela ne fait pas non plus de doute. Le banquier reconnaît même avoir proposé à des contribuables, français ou non, « spontanément une méthodologie d’opacité » : des sociétés de domicile panaméennes ou seychelloises sont tenues à disposition par des cabinets d’avocats et comme « sorties d’un tiroir » pour les besoins des clients –pour un coût de 600 à 1000 $ par an. Que cet empilement de coquilles vides ait pour but de cacher son argent, la question ne se pose pas : dans la bouche de François Reyl, le PDG de la banque, Singapour rime évidemment avec opacité et confidentialité.

Mais ces professionnels du transfert de fonds expliquent qu’il y a mille raisons autres que fiscales de chercher la confidentialité ; elles ne sont pas forcément morales, mais elles ne relèvent pas du pénal, comme se protéger des indiscrétions d’un employé de la banque, d’une épouse, d’un enfant illégitime, d’un associé, d’une concierge...Dans l’enceinte judiciaire, personne ne paraît y croire vraiment, mais les juges n’ont rien de matériel à leur opposer.

Bien sûr, l’absence de preuve peut refléter l’absence de culpabilité. Mais on ne peut pas s’empêcher d’interroger aussi la méthodologie des investigations. Comme presque toujours en matière de fraude fiscale, les enquêteurs ont, autant que possible, privilégié la recherche de la coopération des suspects sur la contrainte.

De tous les prévenus, seule Mme Cahuzac a fait l’objet d’une garde à vue. Les autres se sont présentés volontairement, au moment qui leur convenait et après s’être préparés comme ils le souhaitaient. Les perquisitions ont aussi été un dernier recours : celles du lobbyiste Daniel Vial et des laboratoires pharmaceutiques sont intervenues aux mois de juin et de décembre 2013, celle du siège parisien de Reyl à la fin juillet 2013, alors que le scandale avait éclaté depuis plusieurs mois et que les intéressés savaient parfaitement qu’ils étaient dans le collimateur. Ils auraient ainsi disposé de tout le temps nécessaire pour dissimuler des documents gênants.

Le traitement inégal de la fraude fiscale

Le procès a également souligné la difficulté de concilier la volonté d’exemplarité et l’égalité des citoyens devant la justice. L’exercice est particulièrement délicat en matière de fraude fiscale où, sciemment, l’administration fiscale ne porte qu’une toute petite partie de la délinquance détectée (environ 6%) devant les juridictions répressives. La pénalisation de la fraude fiscale est en effet très sélective : la majorité des fraudeurs s’en sortent en payant simplement ce qu’ils doivent.

D’un bout à l’autre de l’audience, les prévenus ont souligné que nombre de leurs alter ego –même parfaitement connus du fisc et de la justice- étaient absents du prétoire.

Les banquiers suisses –mis en cause pour les comptes bancaires de Monsieur- ont facilement constaté que leurs homologues britanniques –appelés à jouer un rôle symétrique pour Madame- n’avaient pas été inquiétés. « J’y vois une sérieuse différence de traitement avec d’autres établissements bancaires en cause dans ce dossier », s’est exclamé un de leurs avocats.

Les époux Cahuzac n’ont pas été en reste dans cette stratégie de défense. Madame a fait une allusion à peine voilée à la cohorte des chirurgiens esthétiques, des dentistes et autres professions médicales qui feraient échapper à l’impôt la rémunération des soins sur lesquels la Sécurité sociale n’exerce aucun contrôle. Monsieur a, quant à lui, suggéré la banalité, pour un homme politique, de la détention d’un compte en Suisse en rapportant la réaction de son avocat lors de leur première rencontre : dans un éclat de rire, celui-ci aurait affirmé avec bonhommie ne pas douter un instant des accusations de Mediapart. La question « pourquoi nous et pas eux ? » n’a pas été directement posée, mais l’allusion était claire et efficace.

En effet, en France, la répression n’est, en principe, pas destinée à faire des « exemples ». Le traitement égal des individus est une valeur cardinale de l’institution judiciaire ; l’idée de réprimer quelques délinquants par des peines particulièrement sévères, en se désintéressant des autres, la heurte.

Même si cette grille de lecture est souvent abandonnée en pratique, notamment lorsqu’il s’agit de délinquance de droit commun, elle fragilise la répression pénale de la fraude fiscale.

Des interrogatoires menés avec courtoisie

La troisième difficulté concerne les spécificités de l’instruction à l’audience en présence de prévenus en « col blanc ».

Ceux-ci disposent souvent d’un capital social et économique qui leur permet de préparer leur interrogatoire avec un soin très particulier. Avec l’aide, parfois, de cabinets de conseil spécialisés, tout est révisé et répété : ce qu’ils diront (ou non) au tribunal bien sûr, mais aussi la forme : la présentation d’eux-mêmes, le timbre de leur voix, la manière de répondre au tribunal…

Il est usuel de considérer que la déontologie impose aux juges de se montrer courtois, quel que soit leur interlocuteur. Mais la politesse, la déférence et le tact avec lesquels ces prévenus en « col blanc » se présentent devant le tribunal déplacent la frontière de la courtoisie. Dans le contexte très feutré que savent entretenir des prévenus parfaitement acculturés aux codes de l’institution judiciaire, l’interrogatoire frôle la discourtoisie lorsqu’il se fait trop pressant. Une inquisition crue, notamment sur des questions intimes, peut facilement sembler grossière. Soucieux de rester corrects, les juges sont incités à s’en abstenir, au risque de ne pas pouvoir tester véritablement la crédibilité des affirmations proposées.

A plusieurs reprises au cours du procès Cahuzac, l’interrogatoire judiciaire a ainsi été neutralisé par la remarquable aisance des prévenus. Ceux-ci n’ont cessé d’évoquer, à demi-mots, leur vie familiale et intime pour expliquer ou justifier leurs actes : des sommes d’argent destinées au mariage d’une fille ou aux frais du ménage, une femme qui découvre que son mari lui ment, un mari qui entend reconquérir l’amour de sa femme, un oncle qui aime ses neveux etc. Sur tous ces points, le président a demandé des précisions mais, en évitant toujours de paraître indiscret : «expliquez au tribunal, s’il vous plaît, avec toute la pudeur qui convient ». De fait, leurs réponses seront évanescentes. A aucun moment, l’audience n’imposera aux prévenus de donner des détails tangibles sur des réalités quotidiennes pourtant convoquées au soutien de leur défense ; ni le juge, ni même le ministère public n’oseront non plus interroger fermement sur ces tiers qui apparaissent, de ci, de là, tel ce conseiller bancaire, présenté comme un dévoué serviteur, ou ce frère, invoqué comme une conscience morale. Jamais bousculés dans une défense dont chaque mot a été pesé à l’avance, les prévenus ont conservé, d’un bout à l’autre, la maîtrise de l’audience. Lancée en pâture, la piste du financement politique a aimanté les débats, permettant de passer rapidement sur des sujets plus glissants. De la même manière, les prévenus ont imposé au tribunal une représentation stéréotypée de leur couple : d’un côté, une mère de famille aimante, dévouée et désintéressée ; de l’autre, un homme ambitieux, directif et volage. Libres de s’exprimer « dans les termes qu’il leur plaira », les prévenus ont mis en scène leur adhésion aux codes communs de la bourgeoisie. Ils ont ainsi favorisé le mécanisme d’identification sociale des juges aux délinquants qui explique en partie, on le sait depuis longtemps, la relative bienveillance dont bénéficient les « cols blancs ».

L’audience a ainsi révélé que le traitement des fraudeurs fiscaux et de leurs intermédiaires n’avait toujours pas la froideur de celui adopté pour les voleurs ordinaires et trafiquants divers.

Des remèdes qui supposent un changement de paradigme

Ces obstacles ne sont pas insurmontables. L’enquête pourrait être conduite de manière plus musclée, avec un recours plus systématique et précoce aux moyens de contrainte. La répression pourrait ouvertement se réclamer d’un principe d’exemplarité qui relèguerait celui d’égalité : si le but était d’épingler des coupables pour faire des exemples, on s’accommoderait sans difficulté que d’autres contribuables dans une situation exactement identique échappent à toute poursuite. L’interrogatoire à l’audience pourrait aussi afficher clairement, quelle(s) que soi(en)t la ou les qualité(s) du prévenu, la violence institutionnelle inhérente à l’exercice ; la courtoisie –au-delà de la politesse minimale- en serait bannie.

 

Ces remèdes supposent toutefois un véritable changement de paradigme au sein de l’institution judiciaire. Tant que ce pas n’aura pas été franchi, il est illusoire de vouloir manifester, par un procès auquel la justice a consacré des moyens hors normes, le souhait d’aligner la répression de la délinquance en col blanc et celle des délits de droit commun.

Rédigé par Carnets de Justices

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