Le juge, la loi et la neutralité : le point de vue d’Emmanuel Kant

Publié le 27 Novembre 2016

Le juge, la loi et la neutralité : le point de vue d’Emmanuel Kant

L’engagement critique du juge : nécessité ou partialité ?

Ce week-end, le syndicat de la magistrature ouvrait son 50ème congrès par un débat ayant pour thème le juge, la loi et la neutralité. Les différents intervenants y ont revendiqué l’exercice d’un syndicalisme de combat, assumant ses prises de position, et souligné l’impossible neutralité des juges - à distinguer de l’impartialité - l’acte de juger impliquant toujours une dimension politique, y compris lorsque ses protagonistes s’en défendent.

Dans son dernier numéro, la revue Les cahiers de la justice, co-éditée par l’Ecole nationale de la magistrature et les éditions Dalloz, consacrait un volumineux dossier au syndicalisme judiciaire. Dans un article particulièrement virulent, Bertrand Mathieu, Professeur à l’université Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, appelait à l’encadrement plus strict des prérogatives des syndicats de juges, et, plus particulièrement, à l’interdiction pour les juges, au nom du devoir de réserve, de prendre publiquement position contre des projets de texte, par exemple, ou des décisions de justice. Ceci afin de préserver le droit pour tout justiciable de bénéficier d’un procès équitable devant une juridiction impartiale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, selon laquelle le juge ne doit pas seulement être impartial de manière objective, mais ne doit pas davantage donner l’apparence de la partialité, conduit Bertrand Mathieu à condamner toute forme d’expression –y compris syndicale- des juges sur des politiques publiques.

Il n’est pas question ici d’analyser et de critiquer les arguments des uns et des autres, mais de proposer une autre approche, qui a pour mérite de préserver tout à la fois la liberté de parole publique du juge ET le respect d’une stricte impartialité dans l’exercice de ses fonctions. Cette approche, c’est Emmanuel Kant qui, dans son petit mais si célèbre opuscule Qu’est-ce que les Lumières ?, en fournit le fil conducteur.

La distinction kantienne entre « usage privé » et « usage public » de la raison nous donne un fil conducteur pour délimiter le devoir de réserve qui s’impose aux juges.

Par « usage privé de la raison », Kant entend l’exercice de la raison dans le cadre des fonctions occupées par un individu. Par « usage public », il entend au contraire l’expression de la raison de la personne en tant que « savant », qui exerce sa pensée critique non pas pour refuser obéissance à une autorité, mais pour discuter les principes qui en fondent l’autorité.

Si, nous dit Kant, l’usage privé de la raison peut être très étroitement limité (on reconnaîtra ici, de manière quelque peu anachronique, le devoir d’obéissance des fonctionnaires), l’usage public de la raison ne doit connaître aucune limitation. Pourquoi ? Parce qu'empêcher les individus de faire un usage public de leur raison revient à « éloigner pour toujours le genre humain de tout progrès des Lumières », et cette interdiction serait un « crime contre la nature humaine »  car une génération entière interdirait de la sorte à la génération suivante de faire progresser ses connaissances. 

Or il est remarquable que Kant, qui écrit ce texte en 1784, ne revendique pas cet usage public illimité de la raison pour les seules communautés de savants stricto sensu, celles qui formaient à son époque les sociétés savantes et qui correspondraient aujourd’hui peu ou prou au monde universitaire, lequel dispose d’une liberté d’expression à peu près totale, mais pour chaque individu, et jusqu’au militaire. Il écrit ainsi, qu’ « il serait très pernicieux qu’un officier qui reçoit un ordre de ses supérieurs veuille, lorsqu’il est en exercice, ratiociner à voix haute sur le bien-fondé ou l’utilité de cet ordre ; il est obligé d’obéir. Mais on ne peut équitablement lui défendre de faire, en tant que savant, des remarques sur les fautes commises dans l’exercice de la guerre et de les soumettre au jugement de son public ».

Ainsi donc Kant, qui s’accommode par ailleurs d’une organisation politique régie par un despote (Frédéric le Grand) exigerait donc sans doute aujourd’hui qu’on accorde aux agents publics s’exprimant « en tant que savants » une liberté d’expression plus grande. Cela ne signifie pas qu’il faut permettre ’expression d’opinions ouvertement  partisanes ou de propos injurieux ou diffamatoires. Car la liberté d’expression n’est pas – Kant s’en retournerait dans sa tombe ! – à confondre avec l’usage public de la raison, laquelle requiert mesure, nuance, et souci de la démonstration.

Tentons d’appliquer cette distinction à l’expression critique des juges : en tant que « bouche de la loi » pour reprendre l’expression de Montesquieu, et soumis à une stricte exigence d’impartialité, il est du devoir du juge, dans l’exercice de l’usage privé de sa raison, c’est-à-dire lorsqu’il rend la justice, comme fonctionnaire d’État, au nom du peuple français, de s’affranchir de ses opinions propres et d’appliquer la loi dans toute sa rigueur, y compris s’il en condamne les dispositions. S’y refuser, c’est manquer à ses obligations déontologiques.

Mais ces exigences ne sont pas incompatibles avec l’expression publique des juges, tant qu’elle porte sur des questions de principes, même si c’est à l’occasion d’une décision particulière que les difficultés se révèlent. Cet exercice public de la raison, qui est un droit de chaque personne, trouve une expression particulièrement appropriée dans l’exercice de l’activité syndicale, qui a pour mérite, grâce à l’exercice permanent du débat, le développement d’une réflexion critique collective.

Ainsi, bien loin de devoir être restreint au nom de l’impartialité, l’engagement des magistrats dans le débat public devrait plutôt, en démocratie, être encouragé. Si l’on veut gagner la confiance des justiciables qui sont nombreux à penser que « selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements (de Cour) vous rendront blanc ou noir », il ne paraît pas déraisonnable que ceux qui doivent rendre la justice au nom de leurs concitoyens puissent les éclairer sur la manière dont ils travaillent et les alerter, le cas échéant, sur les conséquences et les risques de décisions prises, au nom du peuple français également, par les pouvoirs issus du suffrage.  

 

 

Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #L'oeil du philosophe

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