Publié le 27 Novembre 2016

L’engagement critique du juge : nécessité ou partialité ? Ce week-end, le syndicat de la magistrature ouvrait son 50ème congrès par un débat ayant pour thème le juge, la loi et la neutralité. Les différents intervenants y ont revendiqué l’exercice d’un...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #L'oeil du philosophe

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Publié le 12 Novembre 2016

Avec la loi Sapin II, adoptée mardi 7 novembre, est née une nouvelle forme de justice négociée. Obscurément baptisée « convention judiciaire d’intérêt public », elle prétend imiter le modèle américain du Deferred Prosecution Agreement, qui a permis d’infliger...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Detox, #actualité législative

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