Articles avec #audiences tag

Publié le 15 Janvier 2017

Conscients que leur décision était susceptible d’être « incomprise », les juges du tribunal correctionnel de Paris ont longuement motivé la relaxe générale pour l’évasion fiscale du siècle . En 85 pages, le jugement se présente comme exclusivement fondé...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence, #audiences

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Publié le 8 Juin 2016

Cahuzac sortant du Palais de Justice La lutte contre la fraude fiscale était censée marquer des points ce printemps : plusieurs affaires à fort retentissement étaient à l’agenda de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, tels le procès du marchand...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #audiences

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