Articles avec #jurisprudence tag

Publié le 15 Janvier 2017

Conscients que leur décision était susceptible d’être « incomprise », les juges du tribunal correctionnel de Paris ont longuement motivé la relaxe générale pour l’évasion fiscale du siècle . En 85 pages, le jugement se présente comme exclusivement fondé...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence, #audiences

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Publié le 28 Août 2016

photo Le Parisien, édition du 26 août 2016 L’ordonnance du conseil d’État annulant en appel l’ordonnance du tribunal administratif de Nice et suspendant l’exécution des dispositions de l’article le plus controversé de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

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Publié le 18 Juillet 2016

Que ce soit pour déterminer la responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’auteurs d’actes terroristes, juger de la légalité des mesures de vidéo-surveillance de Salah Abdelslam, ou encore contrôler les mesures prises dans le cas de l’état...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

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Publié le 26 Juin 2016

Le séisme n’a pas eu lieu. Par les décisions rendues ce vendredi 24 juin, le Conseil constitutionnel a admis la possibilité, pour un fraudeur, d’être frappé à la fois par une amende administrative (jusqu’à 80% du montant de l’impôt éludé) et par une sanction...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

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Publié le 10 Juin 2016

La presse généraliste s’est faite l’écho des récentes décisions du Conseil d’État rejetant les recours contre cinq décrets portant déchéance de nationalité d’individus condamnés pour actes de terrorisme. Le sens de ces décisions ne faisait guère de doute....

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

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Publié le 30 Mai 2016

La langue du droit détourne souvent les mots de la langue commune de leur sens pour leur donner une acceptation particulière…Pensons, par exemple, aux citations, acteurs et autres astreintes. Bourdieu avait bien pointé ce particularisme linguistique que...

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Rédigé par Carnets de Justices

Publié dans #Jurisprudence

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